Le 29 juillet 2022, une plainte de dame Ayélé Dodji Kouevi atterrit sur la table de l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires. Le contenu fait froid dans le dos et repose la problématique de la probité et de la rectitude morale de certains magistrats. La plaignante, légalement mariée, réalise que son mariage, contracté en 2014, a été annulé par la décision N° 946/20 du 05 Juin 2020 dont les références figurent bel et bien dans les archives du tribunal. Le tout à son insu.
L’histoire paraît invraisemblable. On pourrait même penser à un canular. Rien de tel, car les faits seraient irréfutables, comme le confirme la plainte de la victime contre le juge Soumdina Komi & Complices.
« Je viens par le présent courrier porter plainte contre le juge Soumdina Komi. Ce dernier, comme en fait foi la décision N° 946/20 du 05 Juin 2020, a fait annuler en catimini mon mariage contracté en 2014 avec Monsieur Muhemedy-Mohamet Kuamé à l’Etat Civil de Tsévié devenu aujourd’hui la Mairie de la commune de Zio1. Ce dernier réside actuellement en France et refuse d’entretenir de contacts avec moi depuis Septembre 2017. Au moment où je vous transmets ce courrier, je réside toujours avec mes enfants dans le logement que mon époux nous loue, c’est pourquoi je suis surprise et dépassée de n’avoir jamais reçu du tribunal de Lomé ni acte d’assignation, ni convocation et ni signification de ladite décision », expose la victime.
Cette dernière, entre-temps informée par une amie en France d’un nouveau mariage de son mari, a voulu vérifier l’exactitude de l’information en demandant une copie de leur acte de mariage. Et c’est là qu’elle découvre qu’effectivement, il y figure une mention de nullité conformément à une décision de justice du tribunal de Lomé.
Le juge et le greffier signataires de la décision, contactés par dame Ayélé Dodji Kouevi, nient toute implication dans une procédure sanctionnée par telle décision. Et pourtant, les références de la décision figurent bel et bien dans le répertoire des décisions aux archives.
« Monsieur l’Inspecteur Général, je suis convaincue qu’une décision de justice qui est du faux ne peut en aucun cas atterrir par enchantement dans le répertoire des décisions aux archives sauf existence de mains invisibles. C’est la raison pour laquelle je viens déposer plainte contre le Juge Soumdina Komi ainsi que tous les éventuels acteurs qui ont agi illégalement pour faire annuler en catimini mon mariage. Je joins à ce courrier mon acte de mariage ainsi que la décision N° 0946/20 », écrit la victime.
Une décision de justice, légalement revêtue de la force exécutoire, figurant aux archives, en laquelle magistrat et greffier signataires ne se reconnaissent pas, relève du scandale et symbolise tout simplement la désacralisation et l’écroulement de l’institution judiciaire.
Il est impérieux que tous les moyens soient mis en œuvre pour que lumière soit faite sur cette ténébreuse affaire qui jette un sérieux discrédit sur la justice togolaise et met en péril la sécurité juridique dans tous les sens.
LA SYMPHONIE N°208 DU 18 AOUT 2022
