© togoactualite – La Cour de Justice de la CEDEAO demande à l’Etat Togolais de verser la somme de 20 millions de F CFA au sieur Koffi AMETEPE suite à la plainte déposée par le Collectif des Association Contre l’Impunité au Togo (CACIT) devant la dite Cour.
« La Cour statuant publiquement, contradictoirement, en la matière de violation des droits de l’Homme, en premier et dernier ressort … déclare recevable la requête de monsieur AMETEPE Koffi ; dit que l’arrestation et la détention de monsieur AMETEPE Koffi sont arbitraires ; dit que les allégations d’actes de torture, sont fondées… condamne l’Etat du Togo à payer au requérant AMETEPE Koffi la somme de 20 millions de F CFA à titre de dommage et intérêts », peut-on lire dans les motifs du jugement rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO.
Pour rappel, AMETEPE Koffi a été arrêté et a subi des actes de tortures et de mauvais traitements du 23 au 26 août 2012 au Camp FIR et ensuite au SRI.
Le CACIT avait exigé de l’État togolais, la réparation des dommages causés au nommé AMETEPE Koffi suite aux actes de tortures que ce dernier a subi.
lomévi (www.togoactualite.com)
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