L’une des revendications à l’origine de la crise sociopolitique du Togo est le « retour à la Constitution du 14 octobre 1992 ». Conformément aux recommandations de la CEDEAO contenues dans la feuille de route rendue publique le 31 juillet dernier, les Togolais disposeront au plus tard le 30 novembre 2018, une nouvelle Constitution, a appris l’Agence de presse AfreePress du site togobreakingnews.
Selon les informations relayées par ce site, le consultant en droit constitutionnel recruté par la CEDEAO, le Sénégalais Alioune FAll a démarré sa mission le 24 septembre dernier.
Une mission qui consiste à collecter les propositions au niveau des institutions de la République togolaise, échanger avec les parties prenantes et proposer un projet provisoire de révision constitutionnelle qui sera remis à la Commission de la CEDEAO au plus tard le 10 octobre.
Ce projet sera ensuite transmis au gouvernement au plus tard le 15 octobre pour adoption sous forme de projet de révision constitutionnelle en Conseil des ministres et qui au final fera objet d’adoption à l’Assemblée nationale au plus tard le 30 novembre 2018.
La nouvelle constitution prendra en compte les questions de limitation du mandat présidentiel à deux et du mode des élections à deux tours ainsi que la limitation des mandats des juges de la Cour constitutionnelle comme recommandé par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO lors de la 53ème session tenue à Lomé en juillet dernier.
Raphaël A.
afreepres
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