En 2015, après le 3ème mandat capté au forceps, les populations avaient eu droit à un programme de gouvernement déroulé par le plus servile des Premiers ministres que la Togo ait connus. Curieusement, depuis la décision d la CENI et la Cour Constitutionnelle de déclarer Faure Gnassingbé vainqueur de la présidentielle du 22 février 2020 et la prestation de serment de celui-ci le 3 mai 2020, on assiste à une gouvernance sans gouvernail, sans programme. Et ça, ceux qui se disent « représentants du peuple » s’en soucient. Ou plutôt ignorent qu’il leur revient de montrer qu’ils méritent la confiance (sic) du peuple.
En ont-ils seulement conscience, ou bien c’est aussi par « béni-oui-ouisme » que personne au sein de l’Assemblée nationale n’ose élever le ton pour interpeller l’exécutif afin que soit présenté le programme censé être suivi durant cette mandature de la honte ? 22 Février-25 août, six mois depuis l’imposition de Faure Gnassingbé, mais toujours pas de chef de gouvernement, pas de programme de gouvernement, encore moins de révocation ou de confirmation de ministres pour s’occuper des affaires du pays, surtout du fameux Plan national de développement (PND) de son inventeur.
Tous ceux qui pensent que la nomination d’un nouveau gouvernement à la suite d’une élection présidentielle n’est pas indispensable ont-ils raison de demeurer dans leur ignorance? En effet, à chaque élection présidentielle, chaque candidat présente un programme de gouvernance qui est soumis aux électeurs que sont les citoyens. Après l’élection, le candidat élu ou « imposé » présente son programme dit de gouvernement devant l’Assemblée nationale qui représente le peuple. Ce programme entre alors en vigueur pour la durée du mandat présidentiel, soit 4 ans ou 5 ans selon les constitutions. Au Togo, c’est 5 ans.
Ne pouvant se présenter personnellement devant l’Assemblée nationale pour présenter son programme du fait de l’existence du premier ministère consacré par la constitution, le candidat élu délègue le soin à son chef de gouvernement de le faire à sa place.
Au Togo, depuis l’élection présidentielle de février 2020, aucun programme n’a été présenté devant l’Assemblée nationale, représentant le peuple en vue de son exécution, six mois après les résultats. La question qui se pose en l’espèce est de savoir si c’est le programme sous le mandat de 2015 du parti UNIRqui est exécuté par le gouvernement. Parce qu’aucun programme de gouvernance n’a été présenté jusqu’alors devant l’Assemblée nationale.
Evoquer la Covid-19 pour justifier la restriction des pouvoirs de l’Assemblée nationale relèverait d’une étroitesse d’esprit, parce que c’est toujours en pleine crise de Covid-19que l’Assemblée nationale s’était réunie pour conférer à Faure Gnassingbé le droit de décréter l’état d’urgence sanitaire et de gouverner par ordonnance, tout comme cette Covid-19 n’a pas empêché le chef de l’Etat de sacrifier à la cérémonie de prestation de serment le 3 mai dernier. Aussi, il urge pour la légalité que soit présenté un nouveau programme devant l’Assemblée nationale, car le programme du parti UNIR de 2015 a expiré depuis mai 2020 et avec surtout la prestation de serment du chef de l’État.Sans déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Togodemeure toujours dans le programme du mandat de 2015. Et sans déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, cela veut surtout dire que le mandat présidentiel actuel de 2020 n’a pas aussi débuté effectivement.
A quoi joue-t-on alors? Le simple serment devant le parlement est juridiquement insuffisant ; il faut que le chef de l’État fasse sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale et reçoive l’agrément de celle-ci avant de se mettre effectivement à gouverner. C’est une exigence constitutionnelle et certainement que le président de la Cour Constitutionnelle, AboudouAssoumane nous démentira pas, à moins qu’il veuille faire de l’esprit comme il l’a démontré lors de la prestation de serment.
A quoi sert un député véritable ? Certainement pas à seulement percevoir ses émoluments, à profiter des bons d’essence ou à jouir d’une immunité, encore moins à se faire appeler « honorable ». Un élu du peuple est un représentant du peuple, avec pour obligation morale le suivi de l’action gouvernementale. Ici au Togo, tout a l’air comme si l’Assemblée nationale est une béquille du gouvernement. Aucune initiative qui ravisse le peuple, jamais de commission d’enquête malgré des scandales, comme c’est actuellement le cas en Mauritanie où une commission d’enquête parlementaire a épinglé l’ancien président.
On se rappelle qu’à leur « nomination », les députés étaient prompts à adopter le règlement intérieur devant leur conférer des droits, conformément à la constitution. Mais c’est encore la constitution qu’eux-mêmes ont tripatouillée en modifiant 29 articles au lieu de deux ou trois introduits par l’Exécutif. Et au rang des articles adoptés, figure ceux relatifs à la mise en place de la Haute Cour de Justice devant connaître des crimes économiques des ministres et autres commis de l’Etat. Un des rôles conférés par la Constitution est l’initiative des lois. Si l’Exécutif ne le fait pas et l’Assemblée nationale juge opportun de faire une proposition de loi, bien lui en prendra. Les députés « nommés » se sont empressés d’adopter une loi portant sur le nucléaire, mais demeurent aveugles quand on leur montre le chemin ou sourds lorsqu’on leur parle de l’urgence à prendre une loi pour faire naître la Haute Cour de Justice pour réprimer la corruption dans le pays.
Même si Faure Gnassingbé décide de ne jamais présenter de déclaration de politique générale devant l’Assemblée, qui parmi les députés oserait hausser le ton pour interpeller un quelconque Premier ministre ? Puisqu’eux tous savent les strapontins par lesquels ils sont arrivés à l’Assemblée nationale. Alors, « allons-y seulement » !
source : Abbé Faria / Liberté Togo
