Les choses vont très vite au Togo en matière politique. 24 heures après avoir décidé en conseil des ministres de la convocation du corps électoral pour les élections législatives du 20 décembre prochain, le gouvernement s’est encore réuni en conseil des ministres ce vendredi.
Il en ressort un nouveau projet de loi portant modification de la constitution en ses articles 59, 60 et 100, relatifs notamment à l’élection du président de la République, au mode de scrutin ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle. Le nouvel article 59 fixe le mandat du président de la République à 5 ans renouvelable une seule fois, l’article 60 nouveau prévoit l’élection du président de la République au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
S’agissant de l’article 100 nouveau, il limite le nombre de mandats constitutionnels à 6 ans renouvelable une seule fois. Outre le président d la République, l’Assemblée nationale et le Sénat qui désignaient les membres de la haute juridiction, ile nouvel article prévoit également que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) puisse désigner des candidats en qualité des membres de la Cour constitutionnelle.
Selon le communiqué ayant sanctionné cette réunion, cette révision constitutionnelle s’inscrit dans le cadre des décisions et recommandations faites par la CEDEAO, lors de son 53ème Sommet tenu à Lomé le 31 juillet dernier.
« Le gouvernement avait introduit à l’Assemblée nationale un projet de loi portant modification de certains articles de la constitution, ceci dans la vision des réformes entamées par le président de la République. Face à la situation sociopolitique dans notre pays, le président de la République a appelé tous les acteurs à l’apaisement et au dialogue en vue de la préservation de la paix et de la cohésion pour favoriser la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles », rappelle le gouvernement.
Il faut dire que ce premier projet de révision de la constitution avait échoué parce que pouvoir et opposition ne se sont pas compris sur les modifications finales. La coalition des 14 partis politiques de l’opposition trouve important que l’article 59 par exemple doit porter la mention ‘en aucun cas nul ne peut exercer plus de 2 mandats’, ce qui, du coup, exclut l’actuel chef de l’Etat des prochaines élections présidentielles.
Cette révision n’est pas du goût des députés de la majorité pour qui, s’il doit avoir une révision de la constitution, leur ‘champion’ à la tête du Togo depuis 2005, ne doit pas être exclu. Le compteur doit être remis à zéro et il doit pouvoir briguer 2 mandats. Doit-on rappeler que le nouveau projet de loi ne règle pas cette question essentielle de la crise politique togolaise?
Ce conseil des ministres, le 2ème en 24 heures, rappele aussi que le Sommet de la CEDEAO a préconisé que les réformes constitutionnelles et institutionnelles se fassent par voie législative que par référendum.
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