La Représentation nationale s’est réunie vendredi 1er octobre 2021 en session plénière comptant pour la deuxième session ordinaire de l’année, a appris l’Agence de presse AfreePress.
Les travaux de cette séance, ont porté sur l’étude et l’adoption de trois (3) projets de loi à savoir : les projets de loi portant sur la révision du code électoral, sur la décentralisation et les libertés locales et le dernier sur les manifestations pacifiques publiques.
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Les travaux ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence du Ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpéssi, et de Essomanam Edjéba, ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, chargé du développement des territoires.
“Le premier projet portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019 vise à améliorer le cadre électoral afin de le rendre plus transparent et crédible. En outre, il crée un climat socio-politique apaisé et concerté à l’ensemble des citoyens togolais en modifiant de ce fait, notamment les dispositions relatives à la commission électorale nationale indépendante, à la révision des listes électorales, à l’authentification des bulletins de vote, au parrainage des candidats indépendants, à l’élection présidentielle et aux délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales.
Le deuxième projet de loi modifie la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019. Il vise à modifier, d’une part, le nombre de conseillers par région pour tenir compte du nombre de communes par préfecture composant la région ainsi que de la population préfectorale et, d’autre part, la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents en vue de permettre à l’opposition d’avoir l’opportunité de participer à l’exécutif.
source : afreepress
