Dans un communiqué officiel, l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) alerte sur de graves irrégularités entachant les élections municipales prévues à Tône 1. Après une première décision de la Cour suprême invalidant la liste du parti UNIR pour incompatibilités manifestes, un revirement soudain et inexpliqué de la même juridiction a réhabilité cette liste, suscitant l’indignation de l’opposition qui dénonce une instrumentalisation de la justice au profit du pouvoir en place.
COMMUNIQUÉ RELATIF À DE GRAVES IRRÉGULARITÉS DANS LE PROCESSUS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES À TONE 1
L’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale une situation d’une extrême gravité survenue dans le cadre du processus électoral des élections municipales prévues pour le 17 juillet 2025.
À la suite de la publication des listes provisoires de candidatures par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), notre parti a découvert avec stupéfaction la présence, sur la liste du parti UNIR dans la circonscription électorale de Tône 1, de plusieurs candidats en situation manifeste d’incompatibilité, en violation flagrante des dispositions du code électoral en vigueur.
Parmi ces irrégularités particulièrement choquantes, nous relevons :
la candidature d’un chef traditionnel, explicitement frappé d’incompatibilité par la loi ;
celle d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), une institution indépendante, tenue à une stricte neutralité politique ;
et, plus grave encore, la présence d’un représentant du parti UNIR siégeant actuellement à la CELI Tône 1-4, situation prohibée par les textes électoraux.
Face à ces violations de la loi, l’ADDI a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême dans le cadre d’un contentieux électoral. Par arrêt N°011/EM/2025 du 12 juin 2025, la Cour a donné raison à notre recours, invalidant la liste du parti UNIR à Tône 1.
Cette décision a été actée par la CENI, qui a procédé à un tirage au sort pour le positionnement des listes sur les bulletins de vote.
Mais, contre toute attente, six jours plus tard, la même Cour suprême, par un nouvel arrêt N°034/EM/2025 du 18 juin 2025, a opéré un revirement total en réhabilitant la liste UNIR. Cette volte-face brutale, intervenue sans justification juridique claire, s’est accompagnée du maintien sur la liste d’un candidat pourtant frappé d’incompatibilité, et de la substitution irrégulière de certains candidats, en dehors des délais légaux.
Une telle situation est inadmissible. Elle constitue non seulement une violation grave du code électoral, mais également une offense à l’intelligence et à la conscience citoyenne des Togolais.
Au moment où notre peuple réclame plus de justice, de transparence et d’impartialité dans la gestion des affaires publiques, il est profondément inquiétant de voir la plus haute juridiction du pays, censée incarner l’indépendance et la rigueur du droit, se compromettre dans des décisions contradictoires et politiquement orientées.
Cette attitude ne traduit-elle pas, une fois encore, la soumission du pouvoir judiciaire à l’exécutif ? Peut-on dans un tel contexte, parler d’un État de droit ? Dans un tel contexte peut-on encore parler de démocratie électorale lorsque les institutions garantes de la légalité foulent aux pieds les règles qu’elles sont censées appliquer ? Si la Cour suprême peut ainsi violer, en toute impunité, les lois qui régissent les élections, que peut-on attendre du scrutin lui-même ?
Face à cette dérive, l’ADDI :
condamne avec la plus grande fermeté cette manipulation flagrante du droit électoral au profit du pouvoir en place ;
interpelle solennellement la Cour suprême sur sa responsabilité et lui demande de revenir à une lecture rigoureuse du droit en invalidant la liste UNIR à Tône 1 ;
appelle les forces démocratiques et les organisations de la société civile à une mobilisation collective pour le changement et la démocratie dans notre pays ; et
réaffirme avec force son engagement en faveur d’un processus électoral crédible, transparent, juste et équitable, seul fondement légitime de la stabilité politique et du développement durable de notre pays.
Fait à Lomé, le 22 Juin 2025
Pour le Bureau National,
Le Président National
Prof Aimé T. GOGUE
