Les Togolais le savent depuis un certain temps, mais l’Office Togolais des Recettes donne plus de précision. La taxe d’habitation sera collectée à travers la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET). L’information a été dévoilée ce 18 janvier 2022 lors d’une conférence de presse organisée par les responsables de l’OTR.
« Le développement à la base part par la décentralisation. Ainsi pour accompagner les collectivités territoriales dans le cadre du renforcement de leurs budgets, il est prévu un impôt qui s’appelle la taxe d’habitation qui est dédiée essentiellement et entièrement aux collectivités territoriales. Cette taxe existait mais nous avions eu des difficultés à la recouvrir. Mais cette fois-ci, nous avons trouvé un palliatif qui consiste à prendre un acompte de cette taxe via la CEET », a déclaré le Directeur de la législation et du contentieux fiscal KOUYELE Adakawè.
Pour l’OTR, il ne s’agira pas d’augmenter les frais de consommation d’électricité pour le contribuable. Mais plutôt loger un acompte destiné à la taxe d’habitation sur sa facture d’électricité.
Un arrêté du ministre de l’Economie et des finances fixera les conditions de collecte de ces taxes d’habitation, précisent les responsables de l’Office.
Cette taxe d’habitation sera payée selon le type d’habitation et suivant le montant forfaitaire suivant: « Concession: 4000 FCFA par ménage » ; « Appartement à une pièce: 2000 FCFA » ; « Appartement à deux pièces: 6 000 FCFA ».
Coût de la procédure
4 000 F CFA pour une concession – tarif par ménage ;2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce (studio) ;6 000 F CFA pour un appartement à 2 pièces ;9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et plus ;30 000 F CFA pour une villa ou concession individuelle ;40 000 F CFA pour un immeuble à un étage ;75 000 F CFA pour un immeuble à deux étages ;100 000 F CFA pour un immeuble à plus de deux étages ;100 000 F CFA pour un immeuble sur une superficie supérieure à 600m2.
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