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Togo : la date de la rentrée judiciaire de la Cour suprême connue

Togo/Suspension du quotidien « Liberté » : la Cour suprême annule la décision de la HAAC

2 mars 2023
dans MEDIA
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Le 2 mars 2023, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a suspendu le journal « Liberté » pour trois (3) mois. Ce, après avoir délibéré en sa séance plénière du mercredi 01 février.

Cette décision fait suite à un article intitulé « Primature : Un homme abattu lors du passage du convoi de Victoire Tomegah-Dogbé » publié dans les colonnes du journal dans sa parution N°3713 du 21 septembre 2022.

L’article évoquait l’implication du convoi du premier ministre Victoire Tomegah-Dogbé alors qu’elle se rendait dans la préfecture de Yoto, dans un accident mortel. En effet, le journal affirme que « les forces de l’ordre qui assuraient sa sécurité auraient abattu un homme dans des circonstances floues ».

Le journal a été poursuivi en justice suite à une plainte de la Première ministre pour diffamation.

La justice a condamné le journal à trois mois de suspension et à 15 millions de francs CFA d’amende. Une décision entérinée par la cour d’appel.

Cette décision de la HAAC est intervenue alors que le journal s’est pourvu en cassation contre la décision de la cour d’Appel.

L’Affaire a été portée devant la chambre administrative de la Cour Suprême qui a rendu sa décision ce 2 mars 2022. La décision de la HAAC suspendant le journal pour 3 mois a été donc annulée.

Une victoire d’étape pour le journal dans cette affaire qui l’oppose à la première ministre. Rappelons que suite à la décision de la HAAC suspendant le journal Liberté et un autre journal « Tampa Express », Zeus Aziadouvo, l’ancien directeur de publication a démissionné de la HAAC.

@togoactualite.com

Mots clés: HAACJustice
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