Le Secrétaire général du Gouvernement, Stanislas Bamouni Baba, a rappelé aux membres du Gouvernement qu’aucun ministre ne peut créer une direction centrale ou régionale, ni nommer leurs responsables par simple note, décision ou arrêté.
Dans une lettre circulaire N°006/SGG/2025 adressée aux ministres, il a dénoncé la multiplication récente de créations de directions et de nominations faites en dehors du cadre légal.
Se référant au décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011, le SGG précise que la création d’une direction ou la nomination de ses responsables relève d’un décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre concerné. Les directeurs des services extérieurs, eux, sont nommés par décret du Président de la République — désormais par le Président du Conseil, conformément à la Constitution du 6 mai 2024.
Un ministre ne peut, par arrêté, instituer que des divisions ou sections internes à son département. En cas d’urgence, il peut désigner un intérimaire pour trois mois maximum, avec l’accord préalable du Président du Conseil.
Stanislas Baba prévient que toute nomination ou création en dehors du cadre légal est « nulle et de nul effet » et engage la responsabilité personnelle du ministre concerné.
Ce rappel intervient alors que plusieurs ministères procèdent à des réorganisations internes.
@togoactualite.com
