Lorsque la gendarmerie procède à une saisie, un ministre ou un directeur général, ou encore un colonel peut-il décider de l’issue à réserver au produit de la saisie ? Une cargaison de 26 tonnes de maïs arraisonnée dans la préfecture des Lacs serait purement et simplement accaparée par l’Agence nationale de sécurité alimentaire du Togo (ANSAT), sur décision unilatérale de son Directeur général, le colonel Ouro-Koura Agadazi. En lieu et place d’une décision de justice.
Ce n’est pas pour rien que nombre de pays dont le Togo ont adopté la séparation des pouvoirs. C’est dans le but premier de limiter les abus et de faire régner un certain ordre dans la cité. Sauf que parfois, certains tentent de se substituer au pouvoir judiciaire pour décider selon leur humeur. En totale violation des textes régissant le vivre ensemble.
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Selon une information publiée par le site d’informations ruralinfos.tg, une cargaison de 26 tonnes de maïs a été saisie dans la préfecture des Lacs. Parti de Bassar dans le nord, le véhicule transportant le stock a été intercepté à Agokpamé, à 4 km de la ville d’Aného. «Le hic, c’est que, malgré cette quantité énorme de céréales que transportait le camion, les responsables de la marchandise ne disposaient d’aucun document délivré par le ministère en charge du commerce, leur donnant autorisation », écrit le confrère qui poursuit : «En effet depuis le 29 juillet 2021, le gouvernement avait sorti un communiqué portant à la connaissance « des opérateurs économiques que l’exportation des produits de grande consommation tels que le maïs, le sorgho, le mil, le haricot, le riz, l’igname, le manioc et les farines du manioc est soumise, jusqu’à nouvel ordre, à une autorisation préalable du ministre chargé du Commerce » ». Jusque-là, tout baigne. Mais c’est l’intervention rapportée du Directeur général de l’ANSAT, le colonel Ouro-Koura Agadazi qui fâche.
« Malgré cette ouverture faite par le gouvernement à l’endroit des opérateurs économiques, force est de constater que certains ont voulu passer outre en s’engageant dans un commerce illicite qui met à rude épreuve les besoins de consommation des populations togolaises… On ne peut accepter cela du moment où nous vivons une hausse mais stable des prix sur l’ensemble des marchés du Togo », déclare Ouro-Koura Agadazi qui, selon le confrère, a décidé que « la cargaison va être déroutée vers les magasins de l’ANSAT à Lomé et les stocks vont être déversés dans les magasins de ladite agence pour des œuvres d’utilité publique ». Comme si le colonel était entre temps devenu ministre de la Justice ou magistrat.
Que dit le communiqué du gouvernement ?
Le 29 juin 2021, un communiqué conjointement signé des ministres de l’Agriculture, de la Sécurité, du Commerce et de l’Economie, restreint les exportations de produits en les termes suivants : « Le gouvernement porte à la connaissance des opérateurs économiques que l’exportation des produits de grande consommation tels que le maïs, le sorgho, le mil, le haricots, le riz, l’igname, le manioc et les farines du manioc est soumise, jusqu’à nouvel ordre, à une autorisation préalable du ministre chargé du commerce. A cet égard, le gouvernement compte sur la bonne collaboration de tous pour l’application stricte de la présente mesure. Les services compétents des ministères chargés du commerce, de l’agriculture, des finances et de la sécurité sont instruits pour veiller au strict respect de cette mesure ».
Même si Ouro-Koura Agadazi était toujours ministre de l’Agriculture –ce qu’il n’est plus -, il n’est pas la personne habilitée à décider de l’issue de la cargaison arrêtée. Mais il n’est pas non plus magistrat du siège ou du parquet pour décider à la place de ceux qui ont le pouvoir de juger de ces affaires. Mais alors, à quel titre se permet-il de dire ce qui devrait se faire ?
Lorsque le communiqué indique que l’exportation des produits cités est soumise à une autorisation préalable du ministre du commerce, c’est dire qu’il y aura toujours des cargaisons qui vont quitter le pays vers d’autres cieux. Il s’agira certainement de faire payer des taxes avant de sortir les produits.
Mais dans le cas présent, il n’existe pas d’autorisation, en considérant que le stock est destiné à l’exportation. Pourquoi alors, en plus de la taxe à payer, on ne délivrerait pas une amende au propriétaire et ensuite lui permettre de continuer son commerce ? Ou carrément, les autorités décident que l’opérateur écoule la marchandise sur le territoire en ces temps de cherté des prix des produits. Mais décider de confisquer les 26 tonnes sans aucune décision de justice, c’est de l’injustice pure et simple. Ou, venant du DG-colonel, du pur abus d’autorité.
Godson K.
Liberté
