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Togo/Respect du drapeau national : des sanctions sévères en cas d’outrage

10 janvier 2025
dans POLITIQUE
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Le drapeau national, symbole suprême de la souveraineté et de l’unité d’un État, bénéficie d’une protection juridique stricte au Togo. Toute atteinte à son intégrité ou son honorabilité est passible de sanctions, comme le précisent les textes en vigueur, notamment le Code pénal.

Selon l’article 491 du Code pénal togolais, tout acte, parole ou geste qualifié d’outrage envers le drapeau national peut entraîner une amende allant de 50 000 à 200 000 francs CFA. Cette disposition s’applique également à l’hymne national, autre symbole fondamental de la République.

Lorsque l’outrage est commis publiquement ou diffusé par tout moyen, les sanctions sont alourdies. L’article 492 prévoit dans ce cas un doublement des amendes, démontrant ainsi la volonté des autorités de dissuader toute atteinte publique à ces symboles.

Les infractions contre d’autres représentants de l’État, comme les magistrats ou les fonctionnaires, sont encore plus sévèrement réprimées. Les contrevenants risquent des peines de six mois à deux ans d’emprisonnement et/ou des amendes comprises entre 500 000 et 1 000 000 de francs CFA.

Ces dispositions s’appuient sur des bases constitutionnelles et législatives. L’article 3 des Constitutions togolaises de 1992 et 2024, ainsi que la loi du 23 avril 1960, soulignent l’importance de protéger le drapeau national. Ces textes rappellent qu’il ne s’agit pas d’un simple emblème visuel, mais bien d’un vecteur des valeurs nationales, telles que la dignité, le respect et l’unité.

Bien que le Togo garantisse la liberté d’expression, celle-ci s’arrête là où commence l’atteinte à la dignité des symboles de l’État. Les autorités mettent un point d’honneur à préserver l’honneur du drapeau national, en punissant sévèrement tout usage irrespectueux, qu’il s’agisse d’actes intentionnels ou de comportements jugés déplacés.

Les Togolais sont donc invités à traiter leur drapeau avec respect et honneur. Toute entorse à cette obligation expose les auteurs à des poursuites judiciaires et des sanctions exemplaires. Plus qu’un simple bout de tissu, le drapeau national incarne les valeurs et l’histoire d’un peuple. À chacun de le défendre avec fierté et dignité.

@togoactualite.com

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