Au Togo, le mandat des députés arrive à terme le 31 décembre prochain. Et selon la constitution, les élections législatives devront être organisées au plus un mois avant la fin du mandat des députés. Donc au plus le 30 novembre.
Lors dun récent Conseil des ministres l, le gouvernement a décidé du report des législatives à la fin du premier trimestre de 2024.
Pour plusieurs formations politiques de l’opposition, dont la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP), le Togo rentrera dans un « vide constitutionnel » après le 31 décembre, date à laquelle le mandat des députés arrivent à échéance.
Pour Me Zeus Ajavon, ce ne sera absolument pas le cas.
« il n’y a aucun vide constitutionnel, surtout que le même article 52 de la Constitution stipule que « les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs », a-t-il expliqué dans une vidéo reprise par nos confrères de icilomé.
« Il n’existe pas de vide constitutionnel au Togo. Le report des élections législatives ne constitue pas un problème. Les députés restent en fonction jusqu’à la tenue du scrutin. Je suis juriste et constitutionnaliste. Il n’y a jamais de vide juridique dans le fonctionnement de l’Etat et des institutions de la République. Je ne sais même pas où les Africains ont trouvé cette incongruité », a-t-il ajouté.
