La justice togolaise est en pleine réorganisation. En témoigne le Décret présidentiel du 17 octobre dernier mettant en place des Tribunaux de Grande Instance avec à la clé des affectations tous azimuts.
Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Pius Agbetomey a donné, lors d’une conférence de presse, plus de précisions sur cette réorganisation de la justice togolaise.
Pour le ministre deux (02) facteurs motivent le changement de la carte organisationnelle judiciaire du pays : d’une part l’idée d’une réforme de la justice en tenant compte de l’harmonisation de la législation, dont plusieurs textes sont devenus obsolètes et, d’autre part, les orientations de la nouvelle feuille de route 2020-2025 du gouvernement de tout mettre en œuvre pour procéder à l’amélioration et à l’efficacité du système judiciaire.
Ainsi, outre la coexistence des juridictions de droit commun d’avec les juridictions spécialisées, il est mis en place des Tribunaux de Grande Instance rassemblant des tribunaux spécialisés parmi lesquels les tribunaux criminels, le juge de l’application des peines, etc.
Par ailleurs, indique le ministre, désormais le principe de la séparation des fonctions judiciaires, de poursuite, d’instruction, et de jugement doit être de rigueur auprès des juridictions togolaises.
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