Le caractère alarmant, préoccupant et récurrent des menaces et atteintes graves perpétrées par les groupes terroristes dans la région des Savanes induit la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire pour une période de 12 mois. Cette situation a amené l’Assemblée nationale à adopter, ce jeudi 6 avril 2023, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire.
C’est à l’issue de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2023, présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence du Général de Brigade Yark Damehame, ministre de la sécurité et de la protection civile, et de Eninam Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Porte-parole du Gouvernement.
L’état d’urgence est un régime d’exception qui justifie la prise de mesures exceptionnelles pour faire face à un danger grave, des circonstances périlleuses, imprévisibles sur un territoire donné, pour une durée bien déterminée. Fort de cet état qui renforce la sécurité des personnes, des biens et limite les libertés publiques ou individuelles, à l’initiative du Président de la République, sur le fondement de l’article 94 de la Constitution, l’état d’urgence sécuritaire est prorogé pour un délai de 12 mois à compter du 13 mars 2023, l’ancienne période arrivant à expiration le 12 mars 2023.
L’intérêt de cette loi mérite d’être relevé à plusieurs égards. D’abord, l’adoption de cette loi vise à mettre hors d’état de nuire les groupes djihadistes. Cette action s’inscrit dans une démarche triple à savoir, la protection des forces de défense et de sécurité, la protection des citoyens ainsi que leurs biens. Ensuite, elle permet de mettre les forces de défense et de sécurité dans les meilleures dispositions, de maintenir la vigilance des populations et d’adapter la lutte suivant l’évolution de la population.
Les différents groupes parlementaires ont salué la pertinence de ce projet de loi.
Gerry Taama, Président du groupe parlementaire NET-PDP, a rendu un hommage aux forces de défense et de sécurité pour le professionnalisme et la pugnacité avec lesquels elles protègent les frontières togolaises contre le péril du terrorisme et exprimé sa solidarité aux populations de la région des Savanes qui vivent des moments particulièrement difficiles.
Pour Agbanu Komi, Président du groupe parlementaire UFC, la lutte contre le terrorisme est une lutte de longue haleine et une vigilance de tous et de tous les instants est de rigueur. Il a, par ailleurs, encouragé les forces de défense et de sécurité qui n’ont cessé de prouver leur efficacité face au terrorisme ainsi que toutes les couches de la population à soutenir davantage le gouvernement dans cette lutte pour une paix durable.
Le Président du groupe parlementaire UNIR, Atcholi Aklesso, s’est réjoui de ce que le gouvernement sous le leadership du Président de la République, chef des armées, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé préoccupé par la sécurité des personnes et de leurs biens est déterminé à mettre fin à toute attaque terroriste dans notre pays en sollicitant une nouvelle fois de l’Assemblée nationale l’autorisation de proroger l’état d’urgence sécuritaire pour une période de 12 mois. Il a, en outre, réitéré les félicitations de son groupe au Chef de l’Etat pour son engagement « à ne céder aucun centimètre carré de notre territoire », salué tous les moyens déployés, l’esprit anticipateur et la détermination des forces de défense et de sécurité.
Le ministre de la sécurité et de la protection civile, le Général Yark Damehame, a félicité la représentation nationale pour la célérité dont elle a fait preuve lors de l’adoption de cette loi. Cette adoption témoigne de la capacité de la représentation nationale à prendre des mesures urgentes de nature à préserver l’intégrité et la sécurité du territoire national.
« Par ce vote, l’Assemblée nationale donne au gouvernement les moyens juridiques lui permettant de proroger l’état d’urgence sécuritaire pour une période de 12 mois à compter du 13 mars 2023 afin de gagner la guerre contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Dans sa mission fondamentale de protéger les biens et les paisibles populations, le gouvernement sait compter sur votre soutien et votre accompagnement habituels », a-t-il indiqué.
La Présidente de l’Assemblée nationale a félicité ses collègues députés pour leur sens élevé du devoir et de responsabilité et surtout, pour le travail de co-construction.
« Cette co-construction de la nation de la représentation nationale avec le gouvernement qui fait évoluer l’héritage commun. C’est en cela que nous sommes engagés à rechercher les intérêts de notre nation, du peuple togolais, des concitoyens et nous devons accompagner le gouvernement dans cette dynamique. C’est pourquoi nous saisissons l’occasion pour remercier toutes les forces de défense et de sécurité, tous les hauts gradés de l’armée en leur grade et qualité respectifs aux côtés de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef des armées qui, dans un esprit d’anticipation et de vision pour cette nation, avait déjà tout planifié à notre avantage par la refondation et la réorganisation de l’armée. Ce qui vu débouché aujourd’hui sur une structuration de cette armée afin de faire face aux enjeux sécuritaires du moment. Nous ne pouvons qu’ajouter nos prières à vos prières pour que Dieu continue de protéger notre nation, protéger ses fils et leurs biens et continuer de nous bénir afin que le Togo puisse continuer de briller au firmament des nations », a indiqué Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
Il faut que le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire comporte deux (2) articles
