Jean-Pierre Fabre de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et Dodji Apévon des Forces démocratiques pour la République (FDR) ont refusé de siéger dans la nouvelle Assemblée nationale issue des élections législatives du 29 avril 2024.
Les deux élus invoquent des raisons liées à la nouvelle constitution et aux cas de fraudes signalés lors du scrutin.
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Que va-t-il se passer si les deux persistent dans leur refus? C’est la question qui est sur toutes les lèvres depuis les annonces officielles de leur refus de sieger.
Selon Kossivi Hounaké, professeur agrégé de droit public à l’Université de Lomé, cité par nos confrères de 24heureinfo,la décision reviendra au futur bureau de l’Assemblée et à la Cour constitutionnelle
D’après l’expert, si les élus n’ont pas envoyé de courrier au bureau de l’Assemblée, le président de l’institution devra constater leur absence et leur écrire pour les inviter à rejoindre l’hémicycle. En cas de refus persistant, le président pourra saisir la Cour constitutionnelle pour constater la vacance des postes. Si la tête de liste refuse de siéger, son suppléant aura la possibilité de le remplacer. Si ce dernier refuse également, le poste sera déclaré vacant et de nouvelles élections seront organisées dans les circonscriptions concernées.
La nouvelle Assemblée nationale, issue des élections du 29 avril, est composée de cinq partis politiques. L’Union pour la République (UNIR), au pouvoir, détient la majorité avec 108 députés sur 113. Les autres partis représentés sont l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI), l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) et les Forces Démocratiques pour la République (FDR), chacun ayant un député.
Pour l’instant, seuls deux partis de l’opposition sont représentés à l’Assemblée nationale : la Dynamique pour la majorité du Peuple (DMP), avec Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, et l’ADDI, avec Gogue et Kossivi Wonyra, élus respectivement à Tandjouare et à Danyi.
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