La Cour de justice de la Cédéao vient de terminer une session délocalisée à Lomé. Il n’y a pas eu d’audiences concernant les affaires togolaises, mais cela n’a pas empêché les questions concernant l’affaire Kpatcha Gnassingbé pour laquelle La Cour avait demandé en juillet 2013 le dédommagement des personnes torturées.
Dans sa décision rendue le 3 juillet 2013 à Abuja, la Cour de la Cédéao reconnaît que certains prévenus dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé ont été torturés. Elle a alors ordonné à l’Etat togolais de dédommager les victimes des dommages subis. A ce jour, cette réparation n’est pas effectuée.
Pour la présidente de la Cour de justice de la Cédéao, Awa Nana, l’organisme de mise en œuvre de cette décision c’est désormais l’Etat : « Une fois la décision rendue, l’organe d’exécution revient à l’Etat membre. Donc c’est ici que vous devez interpeller l’agent d’exécution par exemple dans l’affaire Kpatcha ou dans l’affaire des députés et dans toutes les affaires qui concernent le Togo. Donc c’est à l’autorité en charge d’exécuter cette décision qu’il faut poser la question. De l’autre côté, c’est peut-être aussi à la partie gagnante de faire connaître à la Cour que la décision n’a pas été exécutée ».
Neuf encore en détention
Sur les 32 prévenus impliqués dans cette affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, neuf sont encore en détention dans les prisons à Lomé, dont Kpatcha Gnassingbé le demi-frère du président togolais. Selon Djovi Galli, un de ses avocats, les décisions de la Cour de justice de la Cédéao ne sont pas facultatives : « Les décisions de la Cour de justice de la Cédéao ne constituent pas une faculté pour les Etats membres, mais une obligation en vertu de leurs engagements internationaux, et qui plus est de règlement de la Cour dispose de manière claire que les décisions sont obligatoires le jour de leur prononcé ».
« L‘Etat togolais va exécuter cette décision », répond maître Ohini Kwao Sanvee, un des avocats de l’Etat togolais.
RFI
