L’Assemblée nationale du Togo a adopté, ce lundi 23 mars 2026, quatre projets de loi à l’unanimité, consacrant ainsi la fin de leur parcours législatif après validation dans les mêmes termes par le Sénat.
Réunis en séance plénière dans le cadre de la première session extraordinaire de l’année, les députés ont entériné des textes portant sur des secteurs jugés stratégiques. Il s’agit notamment de la révision de la loi-cadre sur l’environnement, du transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME, de la réglementation de la microfinance, ainsi que de la répression du faux-monnayage dans l’espace UMOA.
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La séance, présidée par Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, venus accompagner cette étape décisive du processus législatif.
Cette adoption sans débat s’explique par la conformité des textes entre les deux chambres du Parlement. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, les projets de loi avaient été transmis au Sénat qui les a approuvés sans modification. Dans ce cas de figure, la procédure prévoit une adoption définitive automatique en seconde lecture, sans réouverture des discussions.
Prenant la parole, le président de l’Assemblée nationale a rappelé les principes de cette navette parlementaire propre au système bicaméral, soulignant que l’absence de divergence entre les deux chambres simplifie l’aboutissement des textes.
Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara a salué la qualité du travail parlementaire et l’implication des élus dans l’examen des projets de loi. Il a assuré que les contributions formulées seront prises en compte lors de la mise en œuvre, afin de garantir des résultats concrets pour les populations.
Avec cette adoption définitive, les quatre textes franchissent la dernière étape parlementaire. Ils devront désormais être promulgués, puis publiés au Journal officiel, avant leur entrée en vigueur effective.
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