Togo : Proposition de découpage électoral pour une représentativité effective et non une « découpe élective »

Permettre aux citoyens d’être écoutés, d’être représentés dans leurs antinomies et/ou typologie géographiques, économiques, structurelles, socio-culturelles et politiques; se doit d’être le rôle d’un découpage électoral. Par conséquent il se doit d’être lucide, licite, transparent, expressif et à géométrie variable. Car le territoire national n’est pas également et uniformément occupé ou habité.

Ce qui signifie que les préoccupations auxquelles il répond sont tout sauf monolithiques, unidimensionnelles ou à « variable inique », asynchrones et insipides. Et il ne doit surtout pas être aléatoire. C’est ainsi qu’on ne peut évoquer uniquement le principe d’égalité ou d’équité qui ne rend pas grâce à la complexité de la chose. Il faut plutôt tendre vers un « dosage en équilibre », c’est-à-dire une « communauté d’intérêts ».Bien entendu, le mode de scrutin a un impact certain sur cet équilibre, qu’on doit avoir à l’esprit aussi.

Le découpage

Un pays, sa population, ses régions, ses agglomérations et localités sont les composites de multitudes de réalités naturelles, anthropologiques et mutantes. Certainement que l’explosion démographique couplée de l’exode rural soutenu et comme corolaire l’étalement urbain grandissant doivent être pris en compte. Par contre, il ne faudrait pas non plus que les régions rurales viennent à être de moins en moins représentées, pire négligées.

Il y a des régions qui sont plus hostiles à l’occupation résidentielle, cependant propices à des activités à valeurs ajoutées, par exemple. Ou carrément que les politiques socio-économiques des gouvernements ou le poids de l’histoire, des coutumes et mœurs ont fait que des régions, agglomérations et zones ont été des laissées-pour-compte et par conséquent moins dansements peuplés ou développés. Le découpage et la représentation qui en découlent permet aussi d’orienter les politiques socio-économiques et de donner corps à une vision d’avenir.    

Ainsi un député ou un mandaté législatif ne représente pas que la population, mais aussi un territoire dans sa diversité, entre autres. Seul une dose de bonne foi, d’engagement, de pragmatisme et de génie politique est nécessaire à cet exercice de haute voltige, pour un résultat au service du peuple. Il y va de la cohésion nationale et de l’émergence d’une nation pour le long terme. C’est un engagement pour la postérité.

Cependant le politicien de part sa nature est réfractaire au « bonsens », à l’empathie et à la lucidité. Évidemment il y a des exceptions, mais l’exception ne peut y faire la règle. Cependant, notons pour évidence qu’en général et encore plus dans les sociétés en quête de démocratie, le« politicien est un narcissique du pouvoir, des honneurs sans fin ». Et en addenda, il a une préférence pour un découpage électoral à dessein. Seuls les leaders, les visionnaires en ont une aversion véritable.

Un découpage orienté uniquement sur le nombre d’habitants, autrement basé sur le principe « d’égalité» tend à donner une surreprésentation aux zones surpeuplées et un presque dénie d’existence aux régions moins peuplées.

Et il y a aussi la géographie, les frontières naturelles ou humaines, la vitalité économique et structurelle, les us et coutumes qui constituent ce qu’on regroupe sous le terme de « communautés naturelles »; qui doivent être considérés. Il s’agit de communauté d’intérêts ou la spécificité d’une région ou d’un territoire.

Le principe « d’égalité» entre donc en conflit avec le principe «des communités naturelles »et/ou de « communauté d’intérêts ». Alors c’est la quête continue de la conciliation de toutefois ces réalités qui aboutit à un découpage sain. Et ce dernier accorde un « relatif équité au poids des votes » sans qui va au-delà de « l’égalité mathématique du poids des votes ». Alors il faut proportionner ou enchevêtrer ces caractéristiques pour bâtir une démocratie fonctionnelle et viable.

C’est en ce sens qu’il doit être possible aux citoyens Lambda d’être en mesure de savoir comment le découpage se fait, quand, qui peut le faire, qui en a le contrôle et avec quelle étendue de pouvoir et de quels mécanismes de contre-pouvoir disposent-ils, éventuellement.

Mu par cette préoccupation, j’ai analysé le découpage électoral en vigueur actuellement au Togo et après plusieurs simulations et scénarios, je ne suis pas arrivé à trouver une combinaison possible ou un schéma clair ou même approximatif comme fondement.

Est-ce seulement aléatoire ou par le bon vouloir du « Maître des lieux »?Par contre, il y a un constat implacable. En effet, lors des législatives de 2013 UNIR a obtenu 62 siégés sur 91 (68,13%) pour seulement 46% de suffrages obtenus à l’échelle nationale. Et plus de 2 ans après les législatives de décembre 2018 (59 sièges UNIR, 18 indépendants, 7 UFC, 3 NET, 2 MPDD, 1 PDP et 1 MRC) les détails de suffrages exprimés par circonscription électorale, par parti politique, etc… ne sont pas connus. Allez-y comprendre quelque chose.

Après une analyse succincte, il y a entre autres, un déséquilibre certain dans au moins 2 régions, notamment celles de la Kara et des Plateaux, que rien de naturel ou tangible ne commande. D’ailleurs le fait de porter le nombre de sièges à pourvoir de 81 à 91 et les préfectures de 30 à 39 après les législatives de 2007 à accentuer ce déséquilibre. Tout porte à croire que c’est fait à dessein.

Voici ci-dessous l’état du découpage électoral actuel et l’issue des législatives de 2013, 2018 et des communales 2019(données sur la population du recensement de 2010).

J’ai compilé aussi les données du découpage au Ghana voisin dans un souci de comparaison. Et on peut y remarquer que l’occupation du territoire est plus étalée, repartie qu’au Togo où la région maritime seule fait 42% de la population nationale. Alors que la grande région d’Accra n’héberge que 16% de la population Ghanéenne, entre autres.

Le découpage électoral au Ghana voisin se présente comme ci-dessous. On n’y voit clairement une sorte de cohérence ou de congruence. Les régions à fortes densité comme accra et Ashanti ont au final plus d’habitants par représentativité sans qu’il y ait un déséquilibre marqué ou inexpliqué. Le rapport de la moyenne la plus élevée au moins élevée d’habitants par siège de député est de 1,59 au Ghana et de 2,4 au Togo voisin.

Je vous offre ci-dessous pour la réflexion certaines éventualités de répartitions possibles. Je dis bien possible en tenant compte des facteurs prépondérants comme la population et la géographie.

Notons que dans des démocraties établies et fonctionnelles le découpage électoral est ajusté à des fréquences prédéfinis. Ainsi prenons le cas du Canada qui est une fédération de territoires et de provinces dont fait partie le Québec. Le nombre de circonscriptions par province ou territoire y est attribué par la formule de représentation. C’est-à-dire que la population de la province est divisée par le quotient électoral (actuellement de 111 116 habitants), sauf dans des cas extraordinaires ou d’exception.

Par contre pour donner corps aux exceptions ou particularités les 3 territoires du Canada; notamment le Yukon (482 443 km², 34 666 habitants), le Nunavut (2 093 190 km² , 33 322 habitants), les Territoires du Nord-Ouest (1 346 106 km², 43 675 habitants) obtiennent chacun 1 siège, car très vastes et cependant très peu peuplés.

C’est maintenant au niveau de chaque province que la délimitation des circonscriptions intègre d’une manière générale la règle de la moyenne d’électeurs, plus ou moins 25 %. Et le redécoupage électoral ou un réajustement se fait tous les 10 ans après chaque recensement décennal incorporer la mutation de la population.

Si nous prenons par l’exemple le Québec, une province du Canada, avec une superficie de ‎1 542 056 km² (plus de 27 fois le Togo) et une population de 8 394 000 habitants avec 125 députés; une circonscription électorale ne peut avoir plus ou moins de 25% d’électeurs par rapport à la moyenne nationale (moyenne de 49 358 en 10.2018). Bien sûr il y a des exceptions à intégrer.

Alors les Îles-de-la-Madeleine avec une superficie de 205,5 km² (0,0133% du Québec) et avec seulement près 11000 électeurs inscrits ont 1 siège. Car ces Îles sont reculées avec des conditions particulières. Ainsi ce siège, malgré le peu d’habitants, permet le respect du principe de la « garantie aux citoyens d’accès à un député ».

Le mode de scrutin

Malgré tout, le découpage électoral en soif n’est pas la panacée ultime. Il faut par contre un mode de scrutin adapté. Et encore là aussi il n’y pas de mode de scrutin parfait. Ce qui est essentiel est de définir des règles claires et des fonctions balisées.

Il se doit d’être l’expression des traditions, des mœurs politiques et des aspirations d’un peuple ou d’une nation. Le mode de scrutin peut évoluer, mais pas forcément. Ainsi la Grande Bretagne a le même mode de scrutin majoritaire depuis le 18^e siècle, mais celui de la France a connu au moins 10 modifications ou changements depuis 1871.Par contre les anciennes colonies se sont inspirées fortement du mode de scrutin de leur colonisateur respectif.

Il existe en gros le mode de scrutin mode de scrutin majoritaire à 1 ou 2 tours. Il peut y être question de majorité simple ou absolue. Ce scrutin majoritaire a tendance à favoriser la polarisation de la scène politique entre 2 principaux partis politiques ou mouvances; bref une sorte de bipartisme relatif.

Cela peut donner un surpoids aux partis politiques avec un certain seuil de voix et une sous-représentation ou un déni d’exister aux autres. En ce sens que dans le système majoritaire celui qui obtient plus de voix prend le siège nonobstant le total de voix obtenues par ses adversaires. Ainsi il peut arriver au final qu’un parti politique ait plus de députés avec moins de total national de voix exprimées. Principalement quand le découpage électoral est biaisé et à desseins, ce phénomène peut encore plus permissif et par conséquent accentué le déséquilibre dans la représentativité.

Il y a aussi les formes de représentation proportionnelle simples ou mixtes, qui par contre donne la chance aussi aux petits partis politiques ou tendances politiques émergentes. Néanmoins ce mode de scrutin peut favoriser plus souvent qu’autrement la formation des gouvernements de coalitions, de cohabitation ou autres. Il y avoir une certaine instabilité politique, une forme de chantage de petits partis ayant la balance du pouvoir et autres.

Sur un plan global en peut dire qu’il y a une prépondérance de systèmesde représentations proportionnelles dans les pays de l’Europe de l’Ouest, mais par contre plus de scrutins majoritaires aux USA, au Canada, en Grande Bretagne, etc…

Lorsque j’analyse les résultats des législatives de 2013 au Togo, la combinaison du découpage électorale, le mode de scrutin et le taux de participation fait que certains élus ont obtenus moins de 10 000 voix, alors que d’autres en ont plus de 53 000. Mais là encore c’est à travers tout les partis ou tendances politiques représentés ou à l’assemblée nationale. Alors la réalité est plus complexe et têtue que de dire les « députés de certains partis pèsent plus que ceux d’autres partis «. En voici un aperçu ci-dessous.

Finalement pour être concret et eu égard aux principes immuables du « l’égalité du poids de vote », de la « représentativité » et/ou de la « communauté d’intérêts » je proposerai un redécoupage comme suit. Pourquoi pas dans un premier temps ne pas accorder 29 sièges à la région Maritime, 22 aux Plateaux, 13 à Centrale, 14 à Kara et 13 aux Savanes.

Et par la suite, au fur et à mesure que la démocratie se construit et que les institutions se forgent, procéder à un réajustement plus près de la réalité pour 30 sièges pour Maritime, 22 pour les Plateaux, 12 pour la Centrale, 13 pour la Kara et 14 pour les Savanes. 

Alors « cultivons vertu, vaillance, pour la postérité…»

Joseph K. Atounouvi

Liberté N°3336 du 26-02-21