Le groupe des 8 organisations de la société civile togolaise (G8), en conférence de presse, ce mardi 6 avril 2021, s’est prononcé sur l’image de ‘contestataire’ qui lui est collée par rapport au projet de loi sur la liberté d’association au Togo adopté le 7 avril 2016 par le gouvernement. le Groupe est également revenu sur la prétendue exclusion du G6 (actuel G8) du Rév Père Sanvee Gustave du Conseil Episcopale Justice et Paix (CEJP).
DECLARATION LIMINAIRE
MISE AU POINT DU G8 SUR LE PROCESSUS DE CONSULTATION DES OSC DU TOGO PAR LE GROUPE ESPACE CIVIQUE SUR L’AVANT PROJET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1901
PRESENTATION DU GROUPE DU G8
Le G6 initial est passé au G8. Ce G8 est composé de : l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH), Collectif des Juristes et Promoteurs des Droits Humains pour un Développement Durable (CJPDH2D), de la Fédération des Industries du Togo (FIT), le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD), Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), le Syndicat Démocratique des Mines (SYDEMINES) et le Syndicat des Praticiens Hospitaliers du Togo(SYNPHOT). Le G8 est engagé pour la promotion de la démocratie, des droits humains, de la justice sociale, de la paix, de l’enracinement de l’Etat de droit, ainsi que la sauvegarde de la cohésion sociale.
MISE AU POINT
Le groupe des huit (08) organisations (ACAT-Togo, ATDPDH, CJPDH2D , FIT, GRAD, SADD, SYDEMINES, SYNPHOT) a constaté que depuis plusieurs semaines des allégations mensongères graves portées contre lui circulent sur les réseaux sociaux : le mépris du groupe de l’espace civique, l’exclusion du G6 du Révérend Père SANVEE GUSTAVE du Conseil Episcopale Justice et Paix, une institution de portée nationale et internationale de l’Eglise catholique Experte en humanité, le qualificatif de contestataire du G6 par l’espace civique.
Fort de ce qui précède le G8 tient à faire la mise au point suivante :
Concernant le mépris qu’a affiché le Secrétaire General de l’ACAT TOGO vis-à-vis de la plateforme de l’Espace Civique, le G8 note que c’est ce dernier qui a été l’initiateur de la rencontre du 4 février 2021 à Brother Home entre l’Espace Civique et le G6 et non une initiative du Révérend Père Gustave Sanvee. Au sujet de l’exclusion du Révérend Père Sanvee, il n’en a jamais été le cas. Le groupe des six organisations(G6) a reçu à la veille de la présidentielle de février 2020, un courriel annonçant la suspension du CEJP jusqu’à nouvel ordre aux activités du G6. A ce jour, nous n’avons pas reçu une correspondance annonçant la reprise de sa participation aux activités du G6.
Toutefois, il a envoyé l’un de ses Collaborateurs au G6 pour l’informer de l’initiative de l’espace civique à la relance du processus de relecture d’un avant-projet de loi portant liberté d’association au Togo.
C’est dans la logique de mieux comprendre et contribuer efficacement à ce que les membres de l’espace civique sont entrain de faire que le Secrétaire Général de l’ACAT TOGO a initié cette rencontre du 4 février 2021.
A cette rencontre, le G6 a été taxé de contestataire du projet de loi sur la liberté d’association au Togo adopté le 7 avril 2016 par le Gouvernement Togolais. Nous leur avons signifié que nous ne contestons pas la loi mais que nous n’étions pas d’accord avec certaines dispositions liberticides. Aussi nous ont-ils fait remarquer que le vrai contestataire était une autre personne.
Dans notre élan d’évoluer, le G8 a organisé un séminaire sur l’espace civique qui a pour thème : le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives du 30 au 31 mars 2021 à l’Agora Senghor.
L’objectif dudit séminaire est de créer un espace citoyen d’échanges et de réflexion permettant de renforcer les capacités des organisations de la société civile du Togo pour leur participation inclusive à la réforme de la loi sur la liberté d’association.
C’est dans ce souci d’inclusivité que cinq (5) organisations de la société civile membre de l’espace civique ont été invité à ce séminaire.
Il s’agissait de nous approprier le processus duquel le G6 a été mis à l’écart depuis la genèse de cet avant-projet de loi en 2016.
Au regard de tout ce qui précède, le G6 devenu G8, qui, a déjà relevé les limites de la loi 1901 comblées par le projet de loi du gouvernement adopté le 07 avril 2016 en conseil des ministres relatif à la liberté d’association au Togo entend revenir dans sa prochaine communication, sur le contexte de la modification de la loi de 1901 au Togo et dans plusieurs pays de l’espace francophone, sur les constats majeurs relevés en 2016 ainsi que son analyse et les défis relevés en son temps, afin d’amener l’opinion publique nationale et internationale à comprendre que le G8 n’est pas un groupe de contestataires, mais un groupe de réflexion et de contribution à tout processus de changement ou de transformation sociale engagé par le gouvernement pour le bien être des togolais. Nous prenons à témoins les différents cabinets ou départements techniques des ministères avec lesquelles certaines organisations membres du G8 collaborent sur un certain nombre d’enjeux de développement du Togo depuis plusieurs années.
Par ailleurs, nous estimons qu’il ne faut pas aller à pas de charge au reforme de la loi 1901 mais prendre le temps nécessaire qu’il faut en incluant tous les acteurs de la société civile.
Le G8 nourrit l’espoir que cette mise au point permettra au groupe de l’espace civique de se ressaisir et d’envisager autrement sa relation de travail avec le G8 et de reposer le débat dans la perspective de répondre pleinement à la politique d’inclusion du gouvernement.
Fait à Lomé le 06 avril 2021
Le G8
