En effet, le 23 novembre 2022, l’Assemblée nationale béninoise a voté une loi relative aux victimes de terrorisme. Cette loi met à l’abri la famille des soldats tués, en octroyant un capital décès dont le montant sera fixé par décret. Les enfants mineurs d’un militaire décédé sont pris en charge par l’Etat jusqu’à la majorité de 21 ans, y compris le financement de leur scolarité et la prise en charge d’une assurance maladie.
Cette prise de responsabilité de l’Etat s’étant aux ayants-droit, les conjoints légaux et les enfants. Pour ce qui concerne les blessés, le traitement médical est à la charge de l’Etat à hauteur de 100%.
Au-delà des victimes de terrorisme, cette loi couvre également le cas de tous les militaires ou forces de l’ordre en mission à l’extérieur du pays ou dans le cadre du maintien de l’ordre. Les mêmes conditions de prise en charge s’appliquent également aux civils.
Néanmoins, on peut s’interroger sur le cas de ceux qui sont handicapés à vie, à l’issue de la prise en charge des traitements de leur blessure.
Cette prise de responsabilité caractérise un Etat qui se préoccupe du sort de ceux qu’il envoie en mission.
Confronté au terrorisme depuis fin 2021, au Togo, pour le moment, une indemnité forfaitaire de dix (10) millions de francs CFA est accordée aux familles des militaires décédés à l’intérieur du pays. Cette décision est prise par un simple arrêté ministériel. Il n’y a donc pas de loi, donc pas de débat à ce sujet à l’Assemblée nationale togolaise. Ce qui en fait une décision juridiquement plus fragile.
Même si cela représente un début intéressant de prise en charge par l’Etat, l’Exécutif togolais doit faire encore davantage pour mieux protéger la famille de ceux qui donnent leur vie dans l’exercice de leur mission.
Le niveau actuel de prise en charge est insuffisant et le champ de couverture est trop restreint. Il faut surtout penser aux enfants dans la durée et au conjoint.
Pour ce qui concerne les civils qui sont victimes de terrorisme, l’Etat doit assurer ses responsabilités et prendre des dispositions pour répondre aux attentes légitimes de la population.
Gamesu
Nathaniel Olympio
Président du Parti des Togolais
