L’Office Togolais des Recettes (OTR) sera davantage sollicité cette année, pour le financement des dépenses publiques. Face à la presse lundi 18 janvier 2022 à Lomé, Philipe Tchodié, commissaire général de l’OTR a présenté les nouvelles dispositions de la loi de finance exercice 2022.
Acteur majeur dans la finance des dépenses publiques de l’Etat, l’OTR a obligation pour l’exercice 2022, de collecter 814 milliards FCFA, pour accompagner les projets et programmes du gouvernement.
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Ainsi, l’Office entend renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et élargir l’assiette fiscale pour atteindre les résultats assignés.
En effet, dans la loi de finance exercice 2022, des innovations visant l’allégement de la charge fiscale, la simplification des procédures fiscales et des ajustements techniques sont introduites.
Au titre des mesures spécifiques, l’on note la reconduction de la perception du prélèvement national de Solidarité, la reconduction de la perception de la taxe de Prélèvement de l’Union Africaine (PUA), la régularisation de la Taxe de Laissez-Passer (TLP).
S’agissant de l’allègement fiscal, la loi dispose de l’exonération des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires, à l’importation du matériel médical et des produits dans le cadre de la lutte contre la covid-19.
Autres exonérations et pas des moindres, les droits et taxes de douanes à l’importation de véhicules neufs.
Elargir l’assiette fiscale
En 2022, l’Office Togolais des Recettes (OTR) entend élargir l’assiette fiscale.
Dans cette logique, le recouvrement de la Taxe sur Habitation (TH) se fera par la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET).
Pour Philippe Kokou Tchodié, commissaire général de l’OTR, le recouvrement du TH par la CEET offre plusieurs avantages. Il permet d’échelonner le payement sur douze (12) mois et d’en faciliter le payement.
Comprendre l’élargissement de l’assiette fiscale
Selon Kouyele Adakawe, directeur de la législation fiscale et des contentieux de l’OTR, l’élargissement de l’assiette fiscale, n’est pas synonyme d’augmentation du taux d’imposition.
« L’élargissement de l’assiette fiscale comme le prévoit la loi de finance ne passe pas forcément par l’augmentation du taux de l’impôt. Mais il passe par la détection de certaines activités qui entre temps n’étaient pas assujetties », a-t-il expliqué.
Quid de l’amélioration des recettes fiscales
Malgré la pandémie du covid-19, l’OTR a réussi à accroitre ses recettes fiscales de 19% en 2021.
Pour M. Tchodié, cette performance est imputable au leadership des autorités togolaises dans la gestion de la pandémie, à la digitalisation des services, aux efforts de l’administration fiscale et à l’exigence faite aux contribuables de s’acquitter des acomptes avant 2022.
Aussi, s’ajoute le niveau élevé de la consommation locale boostée par la pandémie du covid-19, qui a maintenu sur place les populations.
Caleb AKPONOU
@gapola
