Selon une annonce faite la semaine dernière par le Président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho, la plus haute juridiction du pays va accélérer ses procédures pour rendre justice dans plusieurs dossiers dont certains sont sur la table depuis une vingtaine d’années. Selon la Cour la majorité des dossiers sont des litiges fonciers. Plus précisément, l’institution du Président Gamatho a pour ambition de rendre son verdict final dans plus de 500 dossiers sur une période de six mois.
La cérémonie du lancement du l’opération a été faite le mercredi 23 janvier 2019 à Lomé par le Président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho. 500 dossiers en souffrance devant la chambre judiciaire de la Cour Suprême depuis 1994 jusqu’en 2010 vont être traités entre le 23 janvier et le 31 juillet 2019. La mesure s’inscrit dans le cadre d’un projet d’apurement de dossiers en souffrance devant la juridiction, soutenu par l’Union Européenne via le Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ).
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Selon Akakpovi Gamatho, un diagnostic effectué en 2013 sur la Cour Suprême, a révélé l’existence de près de 1500 dossiers encore en attente, couvrant la période 1985-2013. Et de préciser que, dans l’optique d’une exécution de ce projet dans les délais, la Cour aurait à recourir aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à la retraite. Le ministre en charge de la justice, Pius Agbetomey a pour sa part souligné que « la réussite de ce projet ouvrira une nouvelle ère pour la Cour Suprême ».
Si cette action peut être jugée salutaire, il remet toutefois sur le tapis, le processus de modernisation de la justice au Togo, enclenché depuis des années. Un chantier qui a pris du plomb dans l’aile tant le mal est profond.
En 2017, un audit du ministère de la justice a révélé que les manquements constatés dans la procédure judicaire sont dus à un encombrement des rôles dans les tribunaux, de sorte que les dossiers restent des années sans être traités.
Malgré les millions engloutis par des projets comme le Programme national de modernisation de la justice (PNMJ) et le Plan national de la Justice (PNJ) (2016-2020), la justice togolaise avance à pas de tortue. Cette situation profite à certains justiciers qui laissent volontairement les dossiers « pourrir » dans les tiroirs et grâce à des réseaux bien établis s’accaparent les terres.
La vérité, rien que la vérité…
C’est un secret de polichinelle que certains juges togolais usent des moyens dilatoires pour ne pas dire le droit. Ces derniers en complicité avec d’autres magistrats, des géomètres et des individus contrecarrent les procédures judiciaires pour s’octroyer les terrains litigieux.
Il y a deux ans, le Président de la Cour Suprême a laissé entendre qu’une dizaine d’entre eux ont été sanctionnés. Mais curieusement, non seulement aucun nom n’a été cité mais aussi l’on a aucune information sur la nature des sanctions. D’ailleurs, le président de la Cour Suprême a été lui-même cité pour son silence sur des agissements mesquins de certains juges qui lui sont proches. Et bien d’autres…
En attendant, l’application du nouveau code foncier et au moment où la Cour Suprême va rouvrir ses dossiers le souhait des parties concernées est que le droit soit dit et que la vérité, rien que la triomphe. Il va de l’image d’une justice qui cherche depuis des années à se défaire de sa carapace d’une justice des forts où les faibles n’ont aucune chance de gagner.
Source : Fraternité No.300 du 30 janvier 2019
