À moins de deux mois des élections municipales prévues pour le 10 juillet 2025, le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires met de l’ordre dans les pratiques administratives. Dans une note circulaire en date du 19 mai 2025, le ministre en charge du portefeuille, Colonel Hodabalo Awaté, s’est adressé à l’ensemble des maires du pays pour rappeler les règles relatives à la délivrance des attestations de résidence, document indispensable pour tout candidat aux élections locales.
Cette communication officielle vise à harmoniser les pratiques au niveau national, prévenir les irrégularités et garantir l’égalité d’accès au processus électoral. Le ministre s’appuie sur l’article 250 de l’ordonnance n°2024-003/PR du 5 novembre 2024 portant code électoral, qui stipule que seul le maire de la commune du lieu de résidence du candidat est habilité à délivrer l’attestation en question.
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« Je voudrais rappeler à votre attention que, conformément aux dispositions de l’article 250 de l’ordonnance N°2024-003/PR, les attestations de résidence dans le cadre des élections municipales sont délivrées par le maire du lieu de résidence du demandeur », écrit le Colonel Awaté dans sa note circulaire
Le ministre précise également que le coût de l’attestation de résidence est plafonné à 5 000 francs CFA, afin d’éviter toute forme d’abus ou de surfacturation susceptible de dissuader certains candidats.
Dans un souci d’efficacité et de continuité du service public, les adjoints au maire et le secrétaire général de la commune sont autorisés à signer les attestations en qualité de délégataires du maire. Cette mesure s’applique également lorsque le maire lui-même est candidat : dans ce cas, l’attestation doit impérativement être signée par l’un de ses délégataires pour garantir l’impartialité.
Par ailleurs, pour faciliter les démarches, le ministère indique que la carte d’électeur peut être utilisée comme justificatif de résidence lors de la demande de l’attestation.
En rappelant ces règles, le gouvernement togolais entend instaurer un cadre électoral équitable, conforme à la législation en vigueur et éviter toute interprétation abusive dans la constitution des dossiers de candidature.
Le Colonel Awaté conclut en soulignant l’importance du respect rigoureux de ces directives dans l’intérêt d’un processus électoral transparent, juste et uniforme à l’échelle nationale, notamment dans les 117 communes concernées.
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