Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce jeudi 8 février 2024, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté sept projets de décret dont six relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024 et écouté une communication. Actualité oblige ! Nous vous proposons dans les détails un extrait des décrets liés aux élections législatives et régionales.
I. Au titre des projets de décret,– Le conseil a examiné et adopté six (06) décrets relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024.
3. Le premier porte répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale.
4. La loi organique n°2024-002 du 31 janvier 2024 a porté le nombre des députés à l’Assemblée nationale de 91 à 113. En application de cette loi, un décret doit être pris pour procéder à la répartition des sièges de députés en fonction des circonscriptions électorales.
5. Tenant compte de l’érection de chaque préfecture en circonscription électorale et des critères géographiques, démographiques et spécifiques, le décret adopté ce jour porte le nombre de circonscriptions électorales de 30 à 39, d’une part, et, d’autre part, répartit les 113 sièges par circonscription électorale.
6. Le deuxième décret fixe la date des élections législatives et régionales et convoque le corps électoral pour lesdites élections.
7. L’organisation des élections législatives et régionales de cette année 2024 a nécessité la modification du code électoral pour inclure des dispositions permettant la tenue de scrutins multiples.
8. Ainsi, conformément aux dispositions du code électoral et au regard du chronogramme proposé par la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil des ministres a fixé la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril 2024, et convoqué, en conséquence, le corps électoral pour lesdites élections.
9. Le troisième fixe les montants du cautionnement à verser pour les élections législatives et régionales de 2024.
10. Le code électoral fait obligation à tout candidat de verser au trésor public un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe de la Commission électorale nationale indépendante et du ministre chargé de l’administration territoriale.
11. Pour les élections législatives et régionales de 2024, le montant du cautionnement est fixé à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales.
12. Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections.
13. Le quatrième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024.
14. Le code électoral, notamment en son article 68, prévoit la fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale.
15. Ainsi, pour les élections législatives et régionales du 13 avril 2024, la campagne électorale est ouverte le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prend fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59min.
16. Le cinquième porte vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, pour les élections législatives et régionales de 2024.
17. Le code électoral prévoit la possibilité pour les forces armées et de sécurité d’exprimer leur vote avant la date fixée pour le scrutin, en vue de leur permettre d’assurer la sécurité des citoyens durant le vote.
18. Tenant compte du contexte sécuritaire régional et de ses incidences, notamment dans la région septentrionale, et au regard de l’impératif de maintenir la paix et la quiétude des populations durant les opérations de vote pour les élections législatives et régionales de 2024, le décret fixe la date du vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, à soixante-douze (72) heures avant le jour du vote général.
19. Le sixième décret crée la « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 » (FOSELR 2024).
20. En vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections législatives et régionales de 2024, il est créé une force intégrée dénommée « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales (FOSELR) 2024 », placée sous la supervision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité.
21. La Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 est composée des forces de défense et de sécurité : police nationale, gendarmerie nationale et réserve opérationnelle.
22. Son organisation décentralisée tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de sécurité, et pourra être ajustée en fonction des circonstances.
[09/02 à 08:27] Joel Jay-Jay: Togo/Élections législatives et régionales du 13 avril : Faure Gnassingbé crée la FOSELR 2024
L’on connait désormais la date des élections législatives et régionales de 2024. Elles se tiendront le 13 avril prochain.
En vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après ces élections législatives et régionales de 2024, il est créé une force intégrée dénommée « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales (FOSELR) 2024 », placée sous la supervision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité.
La Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 est composée des forces de défense et de sécurité : police nationale, gendarmerie nationale et réserve opérationnelle.
Son organisation décentralisée tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de sécurité, et pourra être ajustée en fonction des circonstances.
