La loi togolaise autorisant la construction pour près de 400 millions d’euros d’un terminal à conteneurs privé au Port de Lomé a été modifiée mardi afin de la conformer à des dispositions constitutionnelles et communautaires, a appris l’agence Xinhua.
L’Assemblée nationale togolaise a recouru à cette modification en adoptant un projet de loi à cet effet qui accorde des avantages fiscaux et des droits de douanes.
Cette modification rend la loi plus compatible avec les règles constitutionnelles et les règlements de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) en matière d’investissement.
« Il reste au gouvernement de s’atteler pour la réalisation des autres conditions », a indiqué le ministre des Transports, Ninsao Gnofam.
Il s’agira notamment de l’obtention de l’avis de la Cour constitutionnel pour sécuriser le dispositif et l’avis de la Commission de l’Uemoa qui conférera le caractère d’importance régional à ce projet de terminal à conteneur.
« La modification apportée à cette loi s’imposait parce qu’il fallait faire en sorte que son contenu soit en tout point de vue accepté par les parties prenantes et qu’il respecte scrupuleusement les règlements de l’Uemoa », a expliqué le président de l’Assemblée nationale, Abass Bonfoh.
En 2011, le gouvernement togolais avait obtenu de l’Assemblée nationale une autorisation de signer un accord direct pour la conception, le financement, la construction, la gestion et l’exploitation de ce terminal à conteneurs au Port Autonome de Lomé.
Le projet s’étend sur 53 ha et portera exclusivement sur des activités de transbordement avec l’accueil des méga-navires pour faire du Port de Lomé un passage de référence dans le Golfe de Guinée.
Plusieurs partenaires dont la société financière internationale, filiale de la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et autres institutions financières communautaires seraient intéressées par le projet.
Xinhua
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