Réuni en Conseil des ministres, ce mercredi 26 mai 2021 à Lomé, le gouvernement a examiné un projet de décret portant sur la mise en place d’un bureau des d’enquêtes sur les accidents d’aviation.
« Ce bureau aura pour mission d’enquêter sur les accidents ou incidents d’aéronefs, et de déterminer les causes conformément aux normes internationales », informe le gouvernement.
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« Ce projet de décret permet au gouvernement de mettre en place un organisme permanent et indépendant chargé d’enquêter sur les accidents ou incidents d’aéronefs, d’en déterminer les causes conformément aux normes internationales », poursuit le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.
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