Le foncier au Togo est une bombe à retardement. Les conflits liés à ce secteur inondent la justice et font l’objet des tensions dans le pays tant en zone urbaine que rurale. Face à l’ampleur des dégâts, plusieurs voix ne cessent d’interpeller le gouvernement à prendre des mesures pour mettre de l’ordre. Des partenaires du Togo notamment les USA se sont investis dans le cadre du millénium Challenge Account (MCC) pour que le gouvernement togolais puisse accélérer l’adoption d’un nouveau code foncier. C’est chose faite depuis le 14 juin dernier à l’Assemblée nationale.
Le 22 août 2018 en conseil des ministres, il a été adopté un décret fixant les attributions du ministère. « Le décret, adopté par le conseil, fixe les attributions du ministre et porte organisation et fonctionnement du ministère de l’Urbanisme ; de l’Habitat et du Cadre de vie. La révision du décret fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère, est rendu nécessaire suite à l’adoption du code foncier et domanial par l’Assemblée nationale en date du 14 juin 2018. Le nouveau décret affiche clairement la volonté du gouvernement de disposer rapidement d’un cadre organisationnel et opérationnel adapté permettant de mettre en application les dispositions du nouveau code foncier et domanial à la satisfaction de nos populations, mais aussi des investisseurs privés nationaux et étrangers », peut-on lire dans ce communiqué.
Dans le code foncier et domanial adopté le 14 juin 2018 au sous-titre II portant sur les Principes généraux et précisément à l’article 8 aux alinéas 4, 5, 6 et 7 on peut lire : « L’Etat et les collectivités territoriales en tant que garants de l’intérêt général doivent : 4- Lutter contre la spéculation foncière en milieu urbain, périurbain et rural et favoriser la mise en valeur effective des terres pour le bien-être des populations. 5- Veiller à l’exploitation durable des terres dans le respect des intérêts des générations présentes et futures. 6- Lutter contre le morcellement anarchique et abusif des terres. 7- Veiller de manière générale à la protection des intérêts nationaux et à la préservation du patrimoine foncier national ».
Ces différents alinéas mettent en exergue le rôle de gendarme de l’Etat dans la préservation du patrimoine foncier. Il est de notoriété publique que le premier fossoyeur du foncier au Togo, à part les particuliers, c’est l’Etat à travers ses différents démembrements et ce pour plusieurs raisons. Et c’est logiquement que plusieurs cadres de l’administration et des ministres en fonction ont intérêt à continuer à entretenir le désordre dans le foncier. Il est à craindre, connaissant les habitudes au Togo, que l’adoption du nouveau code foncier et domanial ne change rien à la donne, puisque ceux qui sont chargés de mettre en application ce texte sont les mêmes qui entretiennent la pagaille. Nos investigations depuis quelques semaines mettent en lumière un vaste réseau de prédateurs fonciers au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, en commençant par le ministre lui-même, son Secrétaire Général et plusieurs cadres qui accumulent des richesses et sont tous devenus de grands propriétaires terriens dans la capitale, sa banlieue et dans plusieurs autres localités.
Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie : un repaire de prédateurs fonciers
Nos deux premiers articles sur les magouilles orchestrées au sommet du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie sur la question des ristournes n’ont fait que mettre en relief la partition de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat en une minorité à part entière et une majorité entièrement à part. La course à la richesse dans ce démembrement du ministère est rude et parfois mortelle. Il y a quelques années, le ministre d’alors feu Okoulou Kantchati avait tenté de freiner cette course par une décision ramenant les rétrocessions pour la compensation proportionnelle fantaisiste qu’opérait un groupe bénéficiant de la protection des hauts placés pour dilapider les quelques réserves administratives encore existant.
Mais cette décision du ministre à l’époque n’a fait que changer de groupe de profiteurs de cette rétrocession. Constatant les dérives grandissantes, un décret affectant le service du Cadastre au ministère de l’Economie et des Finances a été l’occasion de confier la gestion des réserves administratives à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales qui, à son tour, ouvre un autre épisode sur lequel nous reviendrons largement dans un autre article. Revenons à la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat. Des noms de cadres, avec la complicité d’un géomètre controversé du nom de Tchalla Abotsi, apparaissent dans plusieurs scandales fonciers notamment le morcellement direct des réserves administratives. La nouvelle méthode consiste à observer un silence coupable lorsque des personnes sans foi ni loi procèdent au lotissement des réserves administratives qui datent de plus de 40 ans. La raison est simple, ces personnes avant d’agir, ont pris soin de soudoyer les décideurs du ministère. C’est le cas de la réserve administrative située dans le quartier de Gbenyedji-Kopé morcelée et vendue à des acquéreurs qui érigent actuellement des bâtiments.
Ces constructions ont été encouragées après la visite sur le site de deux agents de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat à bord d’un véhicule RAV 4 immatriculé RTG, nous a confié une source. Un habitant avisé du quartier, face à ce scandale, a adressé deux correspondances au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, Fiatuwoo Kwadjo Sessenou, qui sont restées sans suite, alors que le patrimoine qu’il est censé défendre fait l’objet de dilapidation avec des complicités dans son département, notamment d’un influent chef de division du Cadastre. Ce curieux silence du ministre encourage la famille Gbenyedji à narguer davantage les habitants du quartier.
Le second exemple concerne certaines terres concédées à la communauté Bè. En effet, suite à l’accaparement des terres de cette communauté par l’Etat pour la création de l’Université de Lomé, l’aéroport, le port autonome de Lomé, la zone de Lomé II etc. et dans le souci de régler durablement le tort créé à cette communauté, il a été mis en place un comité ad hoc chargé de régler le problème. Le processus a conduit à amputer la partie ouest de l’Université de Lomé pour compenser la communauté. Cette opération fut une aubaine pour les membres du comité pour s’attribuer des parcelles avant de reverser le reste aux bénéficiaires. Les représentants du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat au sein de ce comité se sont royalement servis; et pour tromper la vigilance des contrôleurs, se sont organisés pour faire les trois tampons de leur terrain, au nom soit de leur femme, soit de leur maitresse. Selon des sources, plusieurs parcelles dans ce domaine auraient été attribuées à l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Adji Otèth Ayassor et à Faure Gnassingbé.
Le troisième exemple non moins scandaleux d’appropriation des terres vient de la fameuse histoire de dame Yawa Gavon à Davié qui a réussi à déposséder toute une communauté de ses terres et leurs acquéreurs, avec la complicité des juges et des cadres du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Cette histoire qui a défrayé la chronique, a bénéficié d’un jugement qui a été rendu suivant les intérêts en jeu. En fin de compte, dame Yawa Gavon a bénéficié de plus de trois cents hectares, à la surprise générale. Une grande partie des terres usurpées a servi à remercier tous ceux qui ont pesé dans la balance, surtout les fonctionnaires du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui sont devenus de véritables vendeurs de lots à Davié. Le cas le plus flagrant que nous pouvons citer est le Secrétaire Général du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, précédemment Chef division des études d’urbanisme. Ouadja Kossi Gbati, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a fait un plan sur tout un domaine en son nom comme l’indique le fac-similé. Il a d’ailleurs commencé par vendre certaines parcelles. Comme on peut facilement le constater sur le plan, Monsieur Ouadja Kossi Gbati est en train d’immatriculer une douzaine de lots en son nom, et celle qui lui a cédé ces terrains n’est personne d’autre que dame Yawa Gavon, celle-là même qu’ils sont aidée à déposséder d’autres acquéreurs et collectivités de leurs biens. Interrogé par la Rédaction au sujet de son rôle dans ce litige foncier et des terrains acquis en son nom, le SG du ministère n’était pas vraiment libre.
Une première fois, il a déclaré être en réunion à la préfecture d’Agoe-Nyivé et nous a demandé de le rappeler à 17h. A l’heure précise, il n’a pas décroché plusieurs coups de fil de la Rédaction. A 21h, il envoie un sms « Bonsoir mon cher frère, il fait déjà nuit; si demain vous pouvez m’appeler pour qu’on échange, ce sera mieux. Pour que je sache celui ou celle qui m’a donné ou m’a vendu les terrains à Davié. Quand on dit quelque chose, c’est qu’on a les preuves irréfutables. Merci mes frères ». Après plusieurs coups de fil dans la matinée de jeudi, sans succès, le Secrétaire Général du ministère a rappelé lui-même, et d’un ton courtois et décontracté, s’est lancé dans une longue explication, réfutant toutes les accusations : «C’est nous qui avions fait le plan. C’est l’Urbanisme. Et combien de fois on ne nous a pas accusés dans ce dossier? Ce n’est pas la première fois, on nous accuse toujours, mais on doit aussi nous donner des preuves. Donc on n’est pas étranger à ce dossier. On nous accuse, mais quelqu’un vous accuse, il faut qu’il vous donne des preuves tangibles. Par exemple quand nous faisons des travaux, il y a certaines personnes qui font de préfinancement. Si quelqu’un vient te voir puisque tu l’aides à faire un préfinancement, est-ce que le terrain te revient ? Et si par exemple demain on voie que ces intérêts sont en jeux, c’est –à-dire qu’on ne veut pas lui donner le terrain, à qui il doit s’adresser ? Ce n’est pas à toi qui l’as cautionné ? Est-ce que ça veut dire que le terrain te revient ? Si c’est que le terrain te revient, c’est que tu l’as payé et tu as un reçu, ou on t’a donné et quelqu’un sait qu’on t’a donné, et voilà le reçu de l’opération, voilà le reçu d’achat, voilà le numéro du lot. Je n’ai pas cautionné quelqu’un. Mais il y a beaucoup qui le font. Moi je n’ai aucun terrain là-bas. Si quelqu’un le dit, il faut qu’il donne les preuves. Mais à ma connaissance, je sais qu’il y a au moins deux ou trois personnes qui était passées faire un préfinancement ; ils ont leurs parcelles et les propriétaires peuvent témoigner, car entre-temps ça devait poser un problème entre les propriétaires terrains. Et c’est le géomètre Tchalla qui a pu départager que tel terrain, c’est pour tel, et ceci c’est pour tel. Demandez aux propriétaires, quand on faisait les terrains, je n’étais pas Secrétaire Général. Mais les gens sont là, ils veulent nous salir, ils formatent des choses pour écrire n’importe quoi. Madame Yawa Golo (Gavon, Ndlr), nous la connaissons bien. Elle a déposé le dossier à l’Urbanisme comme tout le monde. Ce n’est pas madame seulement que je connais, il y a tous ceux qui déposent leurs dossiers pour les extraits, pour les approuver. C’est à l’Urbanisme où il y a un service. Comme tous les autres qui déposent et leurs dossiers, ce n’est pas moi seul qui la connais, presque tout le monde la connaît à l’Urbanisme. Pour le dossier de Davié, le ministre a payé un terrain pour les logements sociaux. Tout le monde le sait. Nous achetons des terrains un peu partout. Donc il y a une partie que l’Etat a payée. A ma connaissance, Madame Golo (Gavon), c’est une collectivité qui a un problème avec d’autres collectivités et l’affaire est allée jusqu’à la Cour suprême qui leur a donné raison. L’arrêt de la Cour suprême a prouvé son droit de propriété, et c’est sur cette base qu’on a sorti le plan d’urbanisme. Et c’est le géomètre Tchalla que les collectivités mêmes ont choisi pour faire le travail. Donc sur cette base et vu la position du terrain, l’État a vu que c’est bon et le PR dans sa politique actuelle, a demandé bon de construire des logements sociaux. Et ce n’est pas la bas seul. L’État a payé les terrains partout et dans toutes les régions pour promouvoir les logements sociaux. Quand l’État veut payer le terrain, il veut voir au moins quel est le droit de propriété de ceux qui vendent. Et c’est ce que nous faisons, on ne le paie pas comme ça, parce que vous-mêmes vous connaissez le problème de terrain au Togo. Si quelqu’un n’a pas le droit de propriété et vous vend, le lendemain c’est quelqu’un qui va se pointer pour dire que c’est à lui que le terrain appartient».
En substance, si le Secrétaire Général reconnaît que de nombreux cadres du ministère sont impliqués dans le réseau de préfinancement, il affirme n’avoir aucun terrain à Davié. Et pourtant, le plan en fac-similé plus haut montre clairement qu’il a obtenu de dame Yawa Gavon une douzaine de lots à Davié, a moins que ce soit son sosie. Selon des sources concordantes, Ouadja Kossi Gbati est devenu un grand propriétaire terrien dans toute la zone allant de Togblékopé jusqu’à Davié et même au-delà. Il est également cité dans les conflits fonciers du même genre à Baguida avec la collectivité Woayi et surtout une localité nommée Alinka dans le canton de Togblékopé où il continue de jouer un rôle trouble. Une véritable bombe à retardement sur laquelle nous reviendrons. Le désordre dans cette localité est d’ailleurs entretenu avec le ministre qui y dispose des terrains.
Sur le cas Davié, il est important de le préciser, le ministre avait acquis en ce lieu un domaine au nom de l’État. Il y a un an, les populations de la localité avaient protesté bruyamment en bloquant la nationale N°1 au niveau du Péage. Interpellé à la Présidence sur l’opportunité de l’achat de terrains au nom de l’Etat dans une zone en conflit, Sessenou a baratiné ses interlocuteurs en brandissant une décision de justice qui tranchait définitivement le litige. Selon plusieurs sources il a réussi par cette opération risquée à acquérir lui-même des parcelles de terrains qu’il prend soin de dissimuler.
Voilà comment les cadres dudit ministère alimentent les conflits fonciers, entretiennent la tension dans les quartiers, poussent les Togolais à se faire la guerre devant les tribunaux où les juges et autres auxiliaires de justice sont leurs complices. Ces pratiques sont –elles possibles si les auteurs ne bénéficient pas de soutiens plus haut placés ? Au sujet du Secrétaire Général, il convient de poser la question de savoir comment un chef de division peut accéder à ce poste en violation du profil requis et ce, en présence d’une demi-douzaine de directeurs disposants des qualifications requises ?
Liaisons dangereuses
Les accusations d’une combine entre le ministre Fiatuwo Kwadjo Sessenou et dame Yawa Gavon qui sème le désordre dans le foncier à Davié ont dépassé le stade des allégations et sont désormais établies. La fameuse dame a d’ailleurs remis aux autorités du ministère un plan d’un territoire de 2200 hectares dont elle réclame la propriété et qui fait déplacer depuis le mois de février le ministre Fiatuwo Kwadjo Sessenou et sa suite en campagne de sensibilisation dans les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Zio. Pendant que le ministre abuse de la naïveté des populations des villages concernés en leur faisant croire que le projet de lotissement de ce territoire est leur propre initiative ; dame Yawa Golo elle brandit le plan de ce même territoire pour affirmer sa suprématie acquise depuis le procès contre les tiers dans l’affaire de terrains de Davié péage qu’elle aurait gagné. Nous publions en fac-similé le plan du vaste territoire (2200 hectares) que cette dame brandit comme sa propriété et qui fait courir le ministre.
Fiatuwo Kwadjo Sessenou et ses chefs de services sont t-ils devenus des démarcheurs de terrain à la limite des prédateurs fonciers ? Visiblement c’est le cas. Puisque certains cadres du ministère préfinancent les lotissements de parcelles moyennant une donation des collectivités. Interpellé par la rédaction sur ces liens supposés ou réels avec dame Yawa Golo le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie par des coups de fil et des sms le ministre Fiatuwo Kwadjo Sessenou n’a pas daigné répondre aux questions.
Toutes ces pratiques se passent sans que personne ne tape du poing sur la table. En France il a fallu qu’une ministre des sports ait des ennuis avec le fisc qu’on mettre fin à ses fonctions. Au Togo plusieurs ministres et collaborateurs sont cités dans des scandales avérés mais personne ne les inquiète comme si le pays n’était pas en réalité dirigé. L’impunité sous Faure Gnassingbé est devenue depuis 12 ans un produit dopant pour les voleurs de la république qui prennent des libertés avec les deniers publics, la santé des citoyens, les combines dans le foncier. Il n’existe aucune volonté réelle de mettre fin à l’impunité, la gabegie l’enrichissement illicite, les trafics de tous genre sur ce bout de territoire de la part du régime puisque les tenants eux même ou leurs proches sont directement touchés par les mêmes scandales. La Haute autorité de lutte contre la corruption crée et difficilement installé semble être une institution de plus chargé de meubler le décor et d’abuser des partenaires. Tous les secteurs au Togo sont pourris sous le regard amusé des populations et surtout la complaisance du sommet de l’État. Les pratiques de prédation sur le foncier des cadres du ministère de l’urbanisme et de l’habitat dont la mission est de préserver le patrimoine foncier nous renseigne sur le niveau de décrépitude de la société à travers la gouvernance calamiteuse et complaisante en cours depuis des décennies.
Dans ce département la plupart surtout à la Direction générale de l’urbanisme et au cadre les premiers responsables et autres cadres sont devenus de grands propriétaires terriens, des millionnaires pendant que d’autres sont laissés sur le carreau. Conséquence, il est existé une pagaille généralisée, une situation d’indiscipline totale dans ce ministère où les fonctionnaires sont plus préoccupés par leurs affaires que servir l’État.
Dans des conditions pareilles, demander à des fossoyeurs impénitents confortés dans leur mafia par l’impunité entretenu au sommet de l’État de faire appliquer les dispositions du nouveau code foncier et domanial s’apparenterait à demander aux bandits de grands chemins de mettre en application un nouveau code pénal. Il faut démanteler cette mafia sans quoi le nouveau code foncier et domanial sera un texte de plus et le désordre dans ce secteur continuera de plus belle pour le plus grand malheur des populations.
Source : L’Alternative No.733 du 07 septembre 2018
