Douze (12) produits sont exonérés de Taxes sur Valeur Ajoutée (TVA) jusqu’à nouvel ordre. Cette décision prise dans un arrêté par Sani Yaya, ministre de l’Economie et des finances s’inscrit dans le cadre des mesures que le Gouvernement est en train de prendre pour soutenir le pouvoir d’achat des populations en cette période de vie chère.
Les produits concernés sont notamment le lait concentré sucré en boite de 1kg, le lait non sucré en boite de 160g, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute en vrac et le polyéthylène en sac. A cela s’ajoutent la résine compound en sac, la préforme de bouteille plastique, les bouchons en plastique et les tomates concentrées en boite de 70g.
« Lesdites marchandises présentes sur les quais portuaires ou transférées dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les entrepôts bénéficieront toutes de l’exonération. Aussi, les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure. Mais ceci, à la demande de l’importateur », précise le ministre dans l’arrêté en son article 2.
Pour ce qui concerne les quantités de ces produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à déduction de la TVA, précise le ministre, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée.
Il est également interdit de facturer la TVA lors de la revente.
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