Le 14 juin 2015, les députés togolais ont voté une loi portant sur la création d’une autorité chargée de la lutte contre la corruption. Beaucoup avaient cru en cette institution, mais plus d’un an après, grande est la déception.
 
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Malgré un texte sans rature aucune et avec des dispositions limpides, l’institution stagne pendant que les soupçons de corruption prolifèrent. Comme pour montrer la voie à son voisin du Togo, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption au Benin (ANLC) vient d’appeler les membres du gouvernement et les cadres des organismes de l’Etat à déclarer leurs biens. Pour un président entré en fonction il y a moins de cinq mois, on doit reconnaître que la nécessité d’endiguer ce phénomène tient plus à une question de volonté qu’à autre chose.
« La lutte contre l’enrichissement illicite, but visé par le législateur à travers l’adoption de cette mesure, risque d’être un vœu pieux si les décideurs à tous les niveaux ne donnent pas le bon exemple pour promouvoir le respect des textes de la République », estime l’ANLC au Benin. Dans un rapport dont l’agence chinoise Xinhua a reçu copie dimanche dernier, l’instance de lutte contre la corruption invite le reste des membres du gouvernement actuel et le précédent à déclarer leur patrimoine.
« L’Autorité nationale de lutte contre la corruption du Bénin (ANLC) appelle les membres du gouvernement et les cadres des organismes d’Etat en fonction de 2011 à 2016 à déclarer leur patrimoine, selon un rapport de l’ANLC reçu dimanche. Dans son rapport, l’ANLC rappelle la loi adoptée en octobre 2011 portant sur la lutte contre la corruption et autres infractions connexes qui prescrit, au titre des mesures préventives, la déclaration de patrimoine par les agents publics, notamment les membres du gouvernement, des institutions et les cadres des ministères et organismes d’Etat avant leurs entrées et à la fin de leurs fonctions. « Cette prescription a été édictée notamment pour prévenir et combattre efficacement l’enrichissement illicite », souligne l’ANLC.
En tant qu’organe de lutte contre la corruption, l’ANLC a impulsé depuis 2013 le mouvement en vue de l’effectivité de cette disposition légale et réglementaire, indique le rapport. Dans cette perspective, précise le rapport, des correspondances ont été envoyées aux différents ministères auxquels il a été demandé, d’une part, d’inviter les personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents publics astreints à cette obligation et exerçant dans leurs structures respectives à se conformer aux prescriptions de la loi et, d’autre part, de communiquer la liste exhaustive des personnalités concernées par la déclaration. L’ANLC estime que sur les 21 ministres du nouveau gouvernement, seulement quatre ministres ont déclaré leur patrimoine à leur entrée en fonction à la date du 17 mai 2016. Sur les 28 ministres de l’ancien régime du président Boni Yayi, seulement six ministres ont déclaré leur patrimoine.
En ce qui concerne le Parlement, l’ANLC estime que sur les 83 députés, six ont déclaré leur patrimoine. L’ANLC invite les instances habilitées à entamer la phase de répression pour contraindre toutes les personnes astreintes à se conformer à la loi dans les délais prescrits », écrit l’agence. Le président béninois Patrice Talon a pris fonction le 6 avril dernier et en moins de cinq mois d’exercice du pouvoir, l’homme a imprimé une certaine marche à suivre au peuple béninois, toutes catégories confondues.
Des institutions de lutte contre la corruption se sont succédé au Togo sans que des résultats tangibles ne soient enregistrés. Et pourtant, les faits de corruption sont légion sur le territoire. Seulement, ce sont les menus fretins qu’on prend un vilain plaisir à présenter au grand public. Le dernier né de ces institutions reste la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Dans son article 1er, la loi portant sa création dispose : « La présente loi crée une Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, en abrégé « la Haute Autorité ». La Haute Autorité est une institution administrative indépendante, chargée de promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques. Elle jouit d’une autonomie administrative et financière ».
L’article 2 devrait, à travers les attributions de cette Haute Autorité, déterminer ses champs d’action. Seulement, sur les 17 attributions, aucune ne fait obligation aux citoyens exerçant des hautes fonctions publiques de rendre public leur patrimoine. Même la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) n’en fait pas cas. Ce qui fait qu’après avoir parcouru les 19 articles ayant fait l’objet de vote, on se demande comment les institutions de lutte contre la corruption au Togo pourraient déceler des cas de malversations. Et pourtant la Constitution togolaise est claire sur le sujet.
L’article 145 de la loi fondamentale dispose : « Le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les Directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les conditions de la mise en œuvre de la présente disposition ».
Mais c’est encore cette même Constitution qui fait la part belle à certains parmi cet ensemble. Puisqu’à l’article 129, il est écrit : « La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis. La décision de poursuivre ainsi que la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres de chacune des deux assemblées composant le Parlement, selon la procédure prévue par une loi organique ». Conclusion, Adji Otèth Ayassor et Ninsao Gnofam sur qui pèsent des soupçons de retro commissions et autres continueront à se la couler douce, la Haute Cour de justice devant connaître ces dossiers n’étant pas mise en place. En définitive, il apparaît que la Haute Autorité que le chef de l’Etat a cru bon de mettre en place et pour laquelle les députés se sont précipités à voter une loi, n’est en fait destinée qu’aux menus fretins.
Le chef de l’Etat qui ne déclare pas son patrimoine, cela pose déjà problème. Et en plus lorsqu’on laisse des ministres essaimer le territoire de demeures, quand certains affectent une maison pour abriter leur parc automobile, des objectifs sont détournés à des fins personnelles et personne ne réagit, comment les citoyens peuvent croire à l’effectivité de la lutte contre la corruption au Togo ? L’admission au programme seuil du pays au Millenium challenge account (MCA) est une preuve que ce fléau reste le tendon d’Achille du Togo et plus tôt des mesures dissuasives seront prises, mieux des ministres en fonction ou poussés à la porte se comporteront. Autrement, le nom du pays parmi ceux où les flux financiers illicites sont les plus élevés ne doit pas surprendre.
Source : Abbé Faria, Liberté / 27avril.com
Malgré un texte sans rature aucune et avec des dispositions limpides, l’institution stagne pendant que les soupçons de corruption prolifèrent. Comme pour montrer la voie à son voisin du Togo, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption au Benin (ANLC) vient d’appeler les membres du gouvernement et les cadres des organismes de l’Etat à déclarer leurs biens. Pour un président entré en fonction il y a moins de cinq mois, on doit reconnaître que la nécessité d’endiguer ce phénomène tient plus à une question de volonté qu’à autre chose.
« La lutte contre l’enrichissement illicite, but visé par le législateur à travers l’adoption de cette mesure, risque d’être un vœu pieux si les décideurs à tous les niveaux ne donnent pas le bon exemple pour promouvoir le respect des textes de la République », estime l’ANLC au Benin. Dans un rapport dont l’agence chinoise Xinhua a reçu copie dimanche dernier, l’instance de lutte contre la corruption invite le reste des membres du gouvernement actuel et le précédent à déclarer leur patrimoine.
« L’Autorité nationale de lutte contre la corruption du Bénin (ANLC) appelle les membres du gouvernement et les cadres des organismes d’Etat en fonction de 2011 à 2016 à déclarer leur patrimoine, selon un rapport de l’ANLC reçu dimanche. Dans son rapport, l’ANLC rappelle la loi adoptée en octobre 2011 portant sur la lutte contre la corruption et autres infractions connexes qui prescrit, au titre des mesures préventives, la déclaration de patrimoine par les agents publics, notamment les membres du gouvernement, des institutions et les cadres des ministères et organismes d’Etat avant leurs entrées et à la fin de leurs fonctions. « Cette prescription a été édictée notamment pour prévenir et combattre efficacement l’enrichissement illicite », souligne l’ANLC.
En tant qu’organe de lutte contre la corruption, l’ANLC a impulsé depuis 2013 le mouvement en vue de l’effectivité de cette disposition légale et réglementaire, indique le rapport. Dans cette perspective, précise le rapport, des correspondances ont été envoyées aux différents ministères auxquels il a été demandé, d’une part, d’inviter les personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents publics astreints à cette obligation et exerçant dans leurs structures respectives à se conformer aux prescriptions de la loi et, d’autre part, de communiquer la liste exhaustive des personnalités concernées par la déclaration. L’ANLC estime que sur les 21 ministres du nouveau gouvernement, seulement quatre ministres ont déclaré leur patrimoine à leur entrée en fonction à la date du 17 mai 2016. Sur les 28 ministres de l’ancien régime du président Boni Yayi, seulement six ministres ont déclaré leur patrimoine.
En ce qui concerne le Parlement, l’ANLC estime que sur les 83 députés, six ont déclaré leur patrimoine. L’ANLC invite les instances habilitées à entamer la phase de répression pour contraindre toutes les personnes astreintes à se conformer à la loi dans les délais prescrits », écrit l’agence. Le président béninois Patrice Talon a pris fonction le 6 avril dernier et en moins de cinq mois d’exercice du pouvoir, l’homme a imprimé une certaine marche à suivre au peuple béninois, toutes catégories confondues.
Des institutions de lutte contre la corruption se sont succédé au Togo sans que des résultats tangibles ne soient enregistrés. Et pourtant, les faits de corruption sont légion sur le territoire. Seulement, ce sont les menus fretins qu’on prend un vilain plaisir à présenter au grand public. Le dernier né de ces institutions reste la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Dans son article 1er, la loi portant sa création dispose : « La présente loi crée une Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, en abrégé « la Haute Autorité ». La Haute Autorité est une institution administrative indépendante, chargée de promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques. Elle jouit d’une autonomie administrative et financière ».
L’article 2 devrait, à travers les attributions de cette Haute Autorité, déterminer ses champs d’action. Seulement, sur les 17 attributions, aucune ne fait obligation aux citoyens exerçant des hautes fonctions publiques de rendre public leur patrimoine. Même la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) n’en fait pas cas. Ce qui fait qu’après avoir parcouru les 19 articles ayant fait l’objet de vote, on se demande comment les institutions de lutte contre la corruption au Togo pourraient déceler des cas de malversations. Et pourtant la Constitution togolaise est claire sur le sujet.
L’article 145 de la loi fondamentale dispose : « Le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les Directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les conditions de la mise en œuvre de la présente disposition ».
Mais c’est encore cette même Constitution qui fait la part belle à certains parmi cet ensemble. Puisqu’à l’article 129, il est écrit : « La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis. La décision de poursuivre ainsi que la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres de chacune des deux assemblées composant le Parlement, selon la procédure prévue par une loi organique ». Conclusion, Adji Otèth Ayassor et Ninsao Gnofam sur qui pèsent des soupçons de retro commissions et autres continueront à se la couler douce, la Haute Cour de justice devant connaître ces dossiers n’étant pas mise en place. En définitive, il apparaît que la Haute Autorité que le chef de l’Etat a cru bon de mettre en place et pour laquelle les députés se sont précipités à voter une loi, n’est en fait destinée qu’aux menus fretins.
Le chef de l’Etat qui ne déclare pas son patrimoine, cela pose déjà problème. Et en plus lorsqu’on laisse des ministres essaimer le territoire de demeures, quand certains affectent une maison pour abriter leur parc automobile, des objectifs sont détournés à des fins personnelles et personne ne réagit, comment les citoyens peuvent croire à l’effectivité de la lutte contre la corruption au Togo ? L’admission au programme seuil du pays au Millenium challenge account (MCA) est une preuve que ce fléau reste le tendon d’Achille du Togo et plus tôt des mesures dissuasives seront prises, mieux des ministres en fonction ou poussés à la porte se comporteront. Autrement, le nom du pays parmi ceux où les flux financiers illicites sont les plus élevés ne doit pas surprendre.
Source : Abbé Faria, Liberté / 27avril.com
