L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce le début des contrôles de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à partir du samedi 1ᵉʳ février 2025. Cette opération vise à vérifier le paiement de la TPU par les transporteurs routiers sur l’ensemble du territoire pour le compte du quatrième trimestre de l’année 2024.
Dans une note officielle, l’administration fiscale précise que ses agents seront déployés sur les principales artères du pays afin de s’assurer que les transporteurs ont bien rempli leur obligation fiscale. Ce contrôle concerne principalement les véhicules de transport de marchandises et de passagers soumis au paiement de cette taxe, souvent appelée « trimestre ».
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Alors que l’échéance approche, l’OTR rappelle que la période de recouvrement pour le dernier trimestre de 2024 est toujours en cours. L’institution invite donc les professionnels du secteur à se conformer aux dispositions prévues par l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales pour éviter d’éventuelles sanctions.
La TPU est prélevée sur une base forfaitaire trimestrielle, en fonction d’un chiffre d’affaires estimé pour chaque catégorie de véhicule. Une grille tarifaire a été mise en place par l’administration fiscale afin de garantir une répartition équitable de la charge fiscale entre les différents opérateurs du secteur. Cette grille prend en compte plusieurs critères, notamment :
Le type de transport (marchandises ou passagers)
La capacité du véhicule
Le tonnage
Avec cette campagne de contrôle, l’OTR entend renforcer la discipline fiscale dans le secteur des transports et assurer une meilleure contribution des opérateurs au financement des infrastructures routières. Les transporteurs sont donc invités à régulariser leur situation avant le début des contrôles, afin d’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à l’immobilisation de leur véhicule.
