Les « petits » commerçants et artisans soumis à la Taxe professionnelle unique (TPU) ont le sentiment d’être terrorisés par le service des impôts, en complicité avec l’Office togolais des recettes (OTR). C’est du moins ce qu’ils laissent entendre. « C’est toute une amertume que nous avons sur le coeur », a pesté l’un des commerçants.
A les en croire, bien avant la mise en oeuvre des réformes fiscales qui a accouché de l’OTR, l’augmentation de l’imposition des TPU se faisait à partir d’un certain nombre de quota de base fixé. Quelqu’un qui a été imposé à 30 000 F CFA dans sa première année payera la même somme l’année suivante. Et c’est à partir de la troisième année qu’il sera frappé par l’augmentation.
Mais depuis la création de l’OTR, la pratique a changé « sans aucune explication et ceci, à notre grand étonnement », s’est agacée une source. L’imposition des TPU se fait maintenant au fil des ans. « L’année passée, ils ont augmenté, à nous tous, à une somme de 30 000 F CFA. Cette année, c’est à 50 000 F CFA. L’année prochaine, on ne sait pas à quelle sauce on sera encore mangé », racontait un autre commerçant. Et de citer un cas : « Un cordonnier, pour une première fois, a été imposé à 100 000 F CFA sans compter les autres taxes complémentaires. Incapable de payer, il a dû fermer son atelier ». « Et voilà la principale raison qui fait que des gens désertent. Franchement si c’était avant, ce cordonnier aurait pu être imposé à 25 000 F CFA. Mais voilà ! », a-t-il regretté.
Parallèlement aux TPU, d’autres taxes complémentaires dérangent les « petits » commerçants et artisans. Il s’agit de la taxe sur l’habitation imposée à 9 000 F CFA, la taxe sur le loyer (boutique) à 15 000 F CFA, la taxe sur ordures ménagères à 1 200 F CFA et le droit d’enregistrement à 5 000 F CFA. Ces derniers ne comprennent pas pourquoi en plus de la taxe sur le loyer (15 000 F CFA) qui, selon eux, devrait en principe revenir aux propriétaires des boutiques, ils doivent encore payer 5 000 F CFA au titre du droit d’enregistrement.
Dépassés, les revendeurs, commerçants et même les artisans réclament la suppression de la taxe sur le loyer et le droit d’enregistrement dont le total s’élève à 20 000 F CFA et devrait normalement être à la charge des propriétaires des boutiques. « Nous estimons que l’OTR fuit ses responsabilités en nous faisant savoir qu’il nous revient d’aller négocier avec ces propriétaires pour qu’ils remboursent ces taxes qui s’élèvent jusqu’à 20 000 F CFA par an », martèle-t-on.
Source : PCK, L’Alternance No. 559 du 30 Septembre 2016
