DÉCLARATION DE LA CLASSE POLITIQUE DE L’OPPOSITION DÉMOCRATIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DU TOGO.
APPEL A L’ARRÊT DU COUP D’ÉTAT CONSTITUTIONNEL EN COURS AU TOGO.
L’ensemble des partis politiques, des organisations de la société civile et des personnalités signataires de cette déclaration ultime tiennent à rappeler à tout le peuple togolais aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur et à toute la communauté internationale ce qui suit:
1) Suite à la Conférence Nationale Souveraine organisée par l’ensemble des forces vives de la Nation Togolaise au cours de l’année 1991, le gouvernement de l’époque sous la présidence du Général Gnassingbé Eyadema, en accord avec la classe politique toute tendance confondue, a soumis au référendum en 1992, le projet de la constitution de la 4ème République qui a été voté par plus de 98% des Togolais.
Cette constitution du 14 octobre 1992, a subit plusieurs tripatouillages par le même Régime RPT devenu Unir et ces différentes modifications n’avaient d’autre but que le maintien au pouvoir du clan Gnassingbé qui l’a capté depuis le coup d’État militaire de 1967 qui a suivi celui de 1963 ayant coûté la vie au père de l’indépendance le Président Sylvanus OLYMPIO.
2) Les modifications intervenues le 31 décembre 2002 avaient supprimé le
principe de la limitation des mandats du Président de la République. C’est ainsi qu’en 2005, suite au décès du Général Gnassingbé Eyadema, son fils, Faure Essozimna Gnassingbé, avec la complicité de quelques officiers supérieurs des Formes Armées Togolaises a fait un autre coup d’État, confisquant le pouvoir d’État, en piétinant les pertinentes dispositions constitutionnelles prévues dans le cas d’espèce. Cette prise de pouvoir est intervenue après avoir tué plusieurs centaines de togolaises et de togolais.
Depuis lors, le Togo a continué dans un cycle récurrent d’élections- contestations-répressions- dialogues.
Les contestations de 2017 avaient conduit au dialogue sous l’égide de la CEDEAO. La principale revendication de l’opposition à savoir le retour de la limitation des mandats à 5 ans renouvelable une seule fois a été réintroduite dans la constitution. Cette réforme, longtemps revendiquée par le peuple togolais dans sa majorité est intervenue au moment où Faure Gnassingbé bouclait déjà trois mandats de 5ans.
Malgré un bilan très désastreux en terme de gouvernance économique, sociale et politique et aussi sur le plan des libertés publiques et des droits humains, Faure Gnassingbé a usé de toutes sortes de contorsions (coups d’État permanents, fraudes électorales, corruptions à grandes échelles, répressions féroces et aveugles, emprisonnements) pour se maintenir au pouvoir contre le gré des Togolais.
Aussi, et contre toute attente, alors que les derniers amendements de la constitution n’ont pas encore connu un début d’application, a-t-il décidé de changer carrément la constitution, en violation flagrante des textes en vigueur, tentant de faire passer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire taillé sur mesure pour lui-même. Évidemment, ce renversement de la constitution s’apparente à une monarchisation de la République Togolaise après 58 ans de règne de la famille Gnassingbé et sans aucun avis des Togolais.
3) C’est ainsi que dans la nuit du 26 mars 2024, au moment où le processus électoral était en pleine exécution pour le renouvellement des membres du parlement, les députés sortants, dont le mandat avait expiré depuis le 31 décembre 2023 s’arrogent le droit, en toute violation du protocole additionnel de la CEDEAO, de voter une loi pour renverser la constitution.
Suite au tollé provoqué par ce scandale politique inédit, et pour tromper l’opinion nationale et internationale, le gouvernement a fait suspendre le processus électoral en cours pour organiser un simulacre de consultation des chefs traditionnels en lieu et place d’un référendum.
En tout état de cause, cette initiative ne peut prospérer car relevant d’une démarche anticonstitutionnelle inadmissible.
En effet, la constitution de 1992 dans sa version révisée de l’année 2019 dispose en son article 59 que: << Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire >>.
Dès lors, toute action contraire, en violation de cette disposition, relève d’un coup d’État.
Sachant aussi que l’article 150 de la même constitution dispose: << En cas de coup d’État ou de l’Assemblée nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existant.
Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constitue le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs.
Tout renversement du régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionnée conformément aux lois de la République>>. Dans ces conditions, les togolais ont le plein droit de refuser ce coup d’État et de le combattre en toute légalité et avec détermination.
C’est pourquoi les signataires de la présente déclaration demandent au peuple togolais ce qui suit:
a) Rejeter ce coup de force constitutionnel en rentrant en résistance contre cette nouvelle constitution.
b) Constater qu’à partir du 4 mai 2025, les règnes de fait, de M. Faure Gnassingbé prendront officiellement fin et que le Togo connaitra un vide constitutionnel sur le plan légal.
En conséquence, les signataires de la présente déclaration demandent instamment au gouvernement, à toutes les institutions de la République et les organisations étatiques d’organiser sans délais des assises nationales inclusives afin de parvenir à un compromis politique historique permettant de restaurer la République Togolaise.
Une transition politique s’impose pour sortir le Togo de l’impasse dans lequel il se retrouve.
Les signataires prennent à témoin l’opinion nationale et internationale que le peuple togolais se dresse contre toute forme de monarchisation qu’on veut lui imposer.
A cet effet, les signataires de la présente déclaration lancent un appel pressant à tous les corps constitués notamment les enseignants de tout degré, les avocats, les magistrats, les étudiants et élèves, les syndicats de tous secteurs d’activité, les praticiens hospitaliers les journalistes, les autorités religieuses de toutes catégories, les chefs traditionnels les commerçants, artisans et agriculteurs, les transporteurs, toutes les forces vives, la diaspora etc… à se mobiliser et à se lever comme un seul homme pour engager ensemble ce combat décisif pour la libération nationale.
Fait à Lomé, le 20 mars 2025.
Ont signé: DMP ADDI CAR…
