L’accaparement des terrains d’autrui devient monnaie courante au Togo. Ce, souvent avec la complicité de certains juges véreux. C’est le cas actuellement à Aflao Apédokoè Gbomamé, dans la commune du Golfe 7 où la collectivité Awoudja est actuellement victime des manouvres de l’un de ces magistrats.
En effet, la collectivité Atandji essaie depuis une belle lurette de déposséder la collectivité Awoudza de leurs terres en brandissant un titre foncier qui dans un premier temps a été obtenu de manière arbitraire contre la collectivité Agbolossou et secundo, ce titre foncier empiète sur les terres des Awoudza.
Des incohérences constatées dans le règlement de cette affaire
La descente sur les lieux est une procédure permettant à un juge d’aller vérifier de visu des faits matériels sur les lieux mêmes où ils se trouvent ou se sont produits. Cette procédure peut être décidée aussi bien par une juridiction de jugement que par une formation chargée de l’instruction. Les parties au procès (c’est-à-dire les adversaires au procès) doivent être averties du jour et de l’heure auxquels s’effectuera la visite des lieux.
Au cours de la visite sur les lieux, les juges peuvent entendre les personnes qu’ils désignent. Les parties doivent être présentes ou appelées. La visite des lieux doit donner lieu à procès-verbal.
D’après les informations, à aucun moment la collectivité Atandji ne s’est présentée pour les multiples transports qu’ont effectués le géomètre commis dans un premier temps en Première instance, ensuite l’expert mandaté par la Cour d’Appel de Lomé. Qu’ont-ils à se reprocher en faisant exprès de manquer à ces exercices qui constituent des éléments majeurs dans cette affaire ?
Tous les riverains et habitants des alentours sont unanimes sur le fait que ces terres que réclame la collectivité Atandji appartiennent dans leur entièreté à la collectivité Awoudza.
Autre élément très important à souligner, ce n’est pas la seule fois que ces derniers font un coup de force pour déposséder une collectivité toute entière de leurs biens. La collectivité Agbolossou en a déjà fait les frais. C’est d’ailleurs de là qu’est né ce litige qui nous concerne aujourd’hui. Une récidive qui n’a pas alerté les autorités judiciaires. Lorsque nous avons poussé loin notre curiosité pour tenter de flairer le pourquoi de ce silence de l’outil juridique du pays, nous avons découvert très intéressant dans ce dossier qu’il faut souligner. Ce qui nous amène à l’incohérence numéro 2.
Le conflit d’intérêt
Un conflit d’intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause. Autrement dit, le conflit d’intérêt intervient lorsqu’un individu ou plusieurs chargés d’une mission d’intérêt public peuvent faire preuve de partialité en raison de leurs intérêts particuliers, pécuniaires ou affectifs, et ou de leurs accointances avec des individus en rapport avec l’affaire. L’avocat peut être le défenseur ou conseil de plusieurs personnes qui le sollicitent pour réaliser un projet commun. Toutefois, en vertu des principes essentiels de leur profession les avocats ont l’interdiction de se placer dans une position pouvant générer un conflit d’intérêts.
Dans ce cas d’espèces, il y a conflit d’intérêt lorsque l’un des membres de la Cour devant délibérer et statuer sur cette affaire de litige foncier entre deux collectivités, a des liens quelconques avec l’une de ces collectivités en question.
« Nous étions partis à la Cour le jeudi 17 mars dernier. Après lecture des différents arrêts, le procès a été renvoyé en Avril. Au retour, nous avons un oncle qui était très souffrant que nous considérons tous comme un père. Nous lui avons donc fait un compte rendu de comment le procès s’est déroulé. Lorsque nous avons fait mention du nom de l’avocat général près de la Cour Suprême, Me Fiawonou Yaovi Marc, notre oncle a commencé par s’agiter et il a déclaré avec une très grande tristesse que ce dernier était le souci majeur de la précédente affaire ayant opposée la collectivité Atandji à la collectivité Agbolossou. Il dit avoir été informé par des membres de la collectivité Agbolossou des magouilles et supercheries de ce magistrat qui aujourd’hui officie comme avocat général à la Cour Suprême. C’est toujours lui qui volait des documents dans les différents dossiers pour faciliter les décisions de justice en faveur de la Collectivité Atandji dont il est membre. Au lendemain de cette déclaration, notre oncle est décédé » a déclaré avec beaucoup d’effroi l’un des mandataires de la collectivité Awoudza.
Interpellé par ce témoignage, nous nous sommes renseignés pour être situés et démêler le vrai du faux. L’arbre généalogique de la collectivité Atandji nous a donc été fourni. (Voir ci-dessous l’arbre généalogique de la collectivité Atandji)
Le constat flagrant et très vraisemblable fait est que Marc Yaovi FIAWONOU, Avocat Général près la Cour Suprême du Togo fait partie intégrante de cette collectivité avec laquelle il ne devait normalement avoir aucun lien. Ne s’agit-il pas là d’un conflit d’intérêt qui ne dit pas son nom ? Au vu de toutes ces informations, l’oncle n’avait-il pas raison de désigner le magistrat comme étant l’un de leur principal bourreau ?
. (Voir ci-dessous l’arbre généalogique de la collectivité Atandji)
Des vestiges d’une collectivité sur le titre foncier d’une autre collectivité
Le titre foncier TF 26476 RT détenu par la collectivité Atandji englobe et englouti les vestiges, le cimetière contenant des tombeaux datant des années 1970, des puits d’une époque très lointaine, des divinités de la collectivité Awoudza.
Comment est-ce possible ? Est-ce normal que ce titre foncier ait été établi négligeant tous ces points qui sont à priori éclaircis par le Code foncier et domanial ? Ce sont des questions que se sont posées la collectivité Awoudza et de là, ils ont obtenu une modification du titre foncier de la collectivité à la Cour d’Appel. Mais cela n’a visiblement pas été du goût des Atandji qui ont tenté par deux fois d’obtenir un sursis afin d’empêcher la collectivité Awoudza d’obtenir gain de cause.
Prenant en compte le rapport d’expertise effectué sur ces terres litigieuses, le commun des mortels comprend immédiatement que ces terres ont pour propriétaires et ce qui demeure incompréhensif, c’est l’acharnement de la collectivité Atandji sur ce dossier qui visiblement ne penche pas en leur faveur.
