Le Délégué national à l’Administration chargé des actions au Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), Philippe Atakpa espère que la Cour constitutionnelle rejettera le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté par les députés ce lundi, au cours de la seconde séance de la session de plein droit.
Les réactions ne se font attendre après l’adoption, hier, par les députés du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour le Délégué du PSR, les dispositions contenues dans le nouveau document sont anticonstitutionnelles. Car elles violent l’article 54 de la Constitution togolaise.
Cette disposition de la loi fondamentale stipule : « L’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».
Or ces députés, au cours de la séance de lundi, ont introduit dans le règlement intérieur une disposition selon laquelle le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat de 1 an renouvelable autant de fois pendant les 5 ans que dure la législature. Ce qui est contraire à la Constitution. Et c’est ce que dénonce ce membre de la Coalition des 14 partis de l’opposition.
« Espérons que la cour constitutionnelle mette les choses en place pour la première fois sur la Terre de nos Aïeux », a-t-il souhaité. La haute juridiction devra se prononcer sur le document dans les jours à venir.
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