Le conseil des ministres s’est réuni jeudi 27 octobre 2022 sous la présidence de Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté trois (03) communications.
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I Au titre de l’avant-projet de loi,
3 Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.
4 L’examen de ce texte répond à la nécessité de modifier les dispositions de la loi de 1990 compte tenu de l’évolution de l’environnement juridique national, communautaire et international.
5 Répondant au besoin de transformation et de restructuration des entreprises publiques, l’adoption de ce texte concourt à la mise en œuvre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, et participe à la concrétisation de la vision du gouvernement de renforcer ses structures.
6 L’étude de ce texte sera poursuivie lors d’un prochain conseil des ministres.
II Au titre du projet de décret,
7 Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret portant cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation.
8 Ce texte élargit le champ de l’assurance qualité aux établissements et centres ou organismes de recherche et rend plus visible l’orientation globale du système d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche.
9 Son adoption permettra à ces institutions de recherche de disposer d’un système équilibré, fonctionnel et performant qui intègre des procédures aptes à soutenir des changements internes dans le sens de la consolidation de l’assurance qualité, d’une part, et de l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement et de la recherche, d’autre part.
III Au titre des communications,
10 Le conseil a écouté une première communication sur le déroulement de l’année universitaire 2021-2022 et les perspectives pour celle de 2022-2023 ; présentée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
11 L’année universitaire 2021-2022 qui s’achève, a été marquée par la mise en œuvre d’actions qui relèvent des programmes du plan stratégique, dans le but d’améliorer substantiellement les performances universitaires. Pour cette année, les deux universités publiques de Lomé et de la Kara comptent respectivement 74.472 et 21.979 étudiants. On note 36% de filles parmi ces étudiants reflétant ainsi les résultats des actions menées en amont pour la scolarisation de la jeune fille.
12 Par ailleurs, dans le but de poursuivre l’amélioration du système universitaire, les réformes sont engagées dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2025 des universités publiques et le développement de leurs infrastructures dans la perspective d’améliorer l’accueil des étudiants.
13 Le conseil a ensuite écouté une communication relative au projet de stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire (ASC) et relais communautaires (RC) au Togo ; présentée par le ministre délégué chargé de l’accès universel aux soins.
14 Conformément à sa feuille de route 2020-2025, le gouvernement s’est fixé pour objectif de garantir la couverture sanitaire universelle à travers le renforcement de l’accès aux services sociaux de base pour tous et l’amélioration de la qualité du système de santé.
15 En effet, il est prévu d’atteindre un taux de 90% de villages disposant d’un agent de santé communautaire formé sur les soins intégrés.
16 Cette communication a permis de montrer la nécessité de mettre en place une stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire (ASC) et relais communautaires (RC) au Togo afin d’atteindre les objectifs fixés. Cette stratégie permettra notamment d’augmenter le nombre de femmes mobilisées par cette activité pour le porter à 40% des ASC/RC.
17 Le conseil a enfin écouté une communication relative à l’assistance apportée aux victimes des attaques terroristes dans la région des savanes ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.
18 Suite à la dégradation de situation sécuritaire liée aux attaques des groupes armés terroristes, notre pays a enregistré plusieurs déplacés dont des populations de pays voisin qui se sont réfugiés en territoire togolais.
19 Au total, 789 ménages représentant 4175 personnes déplacées ont été recensés par les services compétents.
20 Des appuis en vivre et en non vivre ont été apporté à 682 ménages, les 107 ménages restants ayant quitté les sites de regroupement au moment de l’opération.
21 Lors de la seconde phase de l’opération de soutien, 237 ménages qui étaient toujours sur le site ont encore bénéficié de vivres.
22 Par ailleurs, des équipes techniques composées de psychologues et d’agents sociaux ont été déployées sur le terrain pour assurer une prise en charge psychologique aux victimes.
23 Enfin, des dispositions ont été prises pour la scolarisation des élèves déplacés dans les écoles des préfectures d’accueil. Afin de renforcer les infrastructures de ces écoles, des salles de classes sont en construction par les services dédiés. De manière spécifique, neuf enfants orphelins (5 filles et 4 garçons) ont été inscrits dans des établissements d’excellence, conformément aux très hautes instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
24 Le conseil a saisi cette opportunité pour saluer la résilience de nos compatriotes faces aux menaces terroristes et pour réitérer son engagement, sous le leadership du Chef de l’Etat, à assurer une prise en charge effective de ces personnes déplacées.
IV Au titre des divers,
25 Le ministre du tourisme et de la culture a rendu compte au conseil de la tenue à Lomé du 04 au 06 novembre 2022 du Salon international du textile africain. Cet évènement, qui réunit une quarantaine de pays, s’inscrit dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat de promouvoir la transformation locale des matières premières, notamment agricoles.
26 Le conseil a salué la tenue de cet événement et encouragé l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour sa réussite.
27 Le conseil a ensuite été sensibilisé par madame le ministre des sports et des loisirs sur la tenue de la deuxième édition de la journée nationale du sport. En effet, suite à la réussite de la première édition, la deuxième édition de la journée nationale du sport se tiendra ce samedi 29 octobre 2022.
28 Le conseil a salué l’engagement des togolais dans le cadre de cette activité de promotion du sport, du vivre ensemble et de la cohésion et a encouragé toute la population togolaise à poursuivre son élan en se mobilisant massivement pour cette deuxième édition, ceci dans le respect des consignes sécuritaires et administratives.
Fait à Lomé, le 27 octobre 2022
Le Conseil des Ministres
