Communiqué du Conseil des Ministres
Lomé, mercredi 6 juillet 2022
1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 06 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux
(02) projets de décret et écouté une (01) communication.
I. Au titre des avant-projets de loi,
3. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
4. Le phénomène grandissant de violence à caractère sexuel dans les institutions éducatives et centres d’apprentissage impacte négativement les études des apprenants victimes et compromet leur avenir.
5. Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de prendre des mesures visant à renforcer l’arsenal juridique existant et à préserver les meilleures conditions possibles à l’éducation des enfants.
6. C’est l’objet de la présente loi dont l’adoption permettra non seulement de mettre en place les mécanismes de prévention de ces actes, de protéger et d’accompagner les victimes mais également de renforcer l’arsenal répressif.
7. Il constitue un moyen de lutte contre l’analphabétisme et de réduction des inégalités.
8. Le conseil a ensuite examiné et adopté l’avant-projet de loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.
9. Cet avant-projet de loi définit un cadre incitatif pour les industries du textile et de l’habillement. Il s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’attractivité du cadre législatif pour les investissements, en vue d’accélérer la transformation de l’économie nationale, la création d’emplois et l’inclusion sociale dans un contexte de mise en place de la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA)
10. Son adoption permettra à notre pays de disposer d’un véritable outil d’accélération de l’installation des industries du secteur du textile et de l’habillement et de booster ainsi un secteur à forte intensité en main d’œuvre.
II. Au titre des projets de décret,
11. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant code des marchés publics.
12. Pour rappel, ce texte fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services.
13. Son adoption permettra une meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires, une professionnalisation des acteurs et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires.
14. Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’INAM, organisme de gestion de l’assurance maladie universelle.
15. Ce décret fait suite à la désignation de l’INAM comme organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle au Togo (AMU). Il élargit et adapte les attributions de l’INAM afin d’assurer la mise en œuvre efficace et efficiente de l’AMU.
16. L’adoption de ce décret vient marquer une étape importante dans l’opérationnalisation de cette réforme qui renforce l’inclusion sociale conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale.
III. Au titre des communications,
17. Le conseil a écouté une communication sur des actions à mener pour limiter la propagation de la Covid-19 pendant la période des fêtes traditionnelles ; présentée par le coordonnateur national de la gestion de riposte contre la Covid-19.
18. Cette communication a pour objectif de présenter au conseil, les actions envisagées pour limiter la propagation de la Covid-19 lors des fêtes traditionnelles.
19. Ces fêtes qui sont des moments de retrouvailles et de célébration de nos traditions devront se tenir dans le strict respect des mesures barrières. Par ailleurs, des dispositifs de vaccination seront déployés sur les sites de ces fêtes.
20. Les équipes sanitaires et les membres des groupes mixtes de surveillance seront mobilisés pour accompagner les comités locaux tout au long des festivités.
21. Le gouvernement a saisi cette opportunité pour rappeler à tous le maintien de la vigilance durant ces fêtes afin d’éviter une propagation forte de la maladie.
IV. Au titre des divers,
22. Le gouvernement s’est réjoui des conclusions de la 61ème session ordinaire de la conférence Chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le dimanche 3 juillet 2022 à Accra.
23. Mme le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement, ses admirations au Président de la
République pour les initiatives et efforts qu’il n’a cessé de déployer avec ses homologues, en particulier en facilitant le dialogue entre la Cedeao et le gouvernement malien. Ce qui a abouti à la levée des sanctions qui pesaient sur ce pays frère.
Fait à Lomé, le 06 juillet 2022 Le Conseil des Ministres
