Le Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 10 avril 2022 à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal, le Conseil des ministres.
Au cours des travaux, le Conseil a d’abord examiné et adopté un premier projet de décret portant règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique.
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Le Conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant modification du décret n°2018-174/PR du 10 décembre 2018 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques.
En fin, un troisième projet de décret portant modalités de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public privé, a été également examiné et adopté.
Trois communications ont également meublé les travaux. La première est consacrée au bilan de la campagne agricole 2021-2022 et la préparation de la campagne 2022-2023 et la deuxième à la réponse de notre pays aux recommandations issues du processus du troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU). La dernière communication est relative à l’augmentation des prix et aux mesures envisagées.
Aussi, le Conseil a écouté deux comptes-rendus relatifs respectivement à l’opération « Zéro Cataracte » et aux échanges qui se sont tenus, en marge des travaux, avec les populations de la préfecture de Kpendjal.
Au titre des projets de décret,
Le conseil a examiné et adopté un premier projet de décret portant règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique.
Ce décret répond au besoin de modernisation du système national de conservation foncière. Il concourt à l’amélioration du climat des affaires et s’inscrit dans l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2025 relatif à la modernisation des structures étatiques.
En effet, le livre foncier électronique est un système de gestion automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles et la publicité des droits réels immobiliers. Quant aux registres fonciers électroniques, ils sont des registres publics destinés à retracer l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant modification du décret n°2018-174/PR du 10 décembre 2018 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques.
Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant modalités de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public privé.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement et de l’opérationnalisation du cadre juridique des contrats de partenariat public-privé, et permettra de faciliter la mise en œuvre des dispositions relatives à la passation et l’exécution des contrats de partenariat public-privé.
Il précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des contrats de partenariat public-privé conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins.
Au titre des communications,
Le conseil a écouté une première communication relative au bilan de la campagne agricole 2021-2022 et la préparation de la campagne 2022-2023, présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.
Le bilan de la campagne agricole 2021-2022 révèle que la production globale de céréales, tubercules et plantes à racines, légumineuses et oléagineux, cultures de rente, animale et halieutique a connu une progression par rapport à l’année précédente. Et ceci, malgré le fait que l’année 2021 ait connu une campagne agricole marquée par les aléas liés à la crise sanitaire de la covid-19 et aux perturbations climatiques caractérisées par des pluies tardives et des creux pluviométriques très importants à l’origine de pertes de récoltes.
Au regard des défis rencontrés dans le déroulement de cette campagne, des dispositions idoines sont envisagées pour la réussite de celle de 2022-2023. Elles concernent notamment la gestion des intrants, les aménagements des terres, la promotion de la mécanisation agricole, la maîtrise de l’eau, le développement des filières animales et le financement des activités des producteurs agricoles.
Le conseil a ensuite écouté une deuxième communication relative à la réponse du Togo aux recommandations issues du processus du 3ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU), présentée par le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Cette communication a pour but de faire le point sur la position du Togo vis-à-vis des 224 recommandations issues du processus du 3ème cycle de l’EPU et solliciter l’autorisation du Conseil pour transmettre le document additif EPU au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
En effet, à la suite de la présentation du rapport pays le 24 janvier 2022, le Togo a été félicité par tous les Etats examinateurs qui ont formulé 224 recommandations à son endroit. Le gouvernement a fait le choix de donner sa position sur chacune des recommandations après une large concertation avec les acteurs concernés.
Le conseil a écouté une dernière communication relative à l’augmentation des prix et aux mesures envisagées, présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
La présente communication a pour objet de rendre compte au conseil de l’impact des mesures déjà prises pour juguler l’inflation, de la dynamique d’évolution des prix sur les différents marchés, des démarches engagées ainsi que des propositions de mesures envisagées.
Le conseil a instruit le ministre de poursuivre les réflexions pour l’adoption des mesures ciblées et adaptées en faveur du pouvoir d’achat des populations.
Le conseil a écouté un compte rendu relatif à l’opération « Zéro Cataracte ». Cette opération, qui couvrira l’ensemble du territoire national, vise à opérer dix mille (10 000) personnes souffrant de la cataracte et à offrir vingt mille (20 000) lunettes aux populations.
Elle est menée par le service de santé des armées, en étroite coordination avec le ministère chargé de la santé et les acteurs locaux. Elle s’inscrit également dans la dynamique des actions de rapprochement entre les forces de défense et de sécurité et les populations.
La première étape de cette opération est en cours dans la région des savanes et a permis à ce jour de mener des consultations auprès de 11 600 patients pour lesquels, il est prévu 3000 opérations de cataractes au lieu des 800 initialement prévus. Cette opération s’étendra ensuite progressivement à toutes les régions de notre pays.
Madame le Premier Ministre a exprimé la gratitude des populations à Son Excellence Monsieur le Président de la République tout en soulignant l’importance de cette action pour le bien-être des populations.
Le conseil a ensuite écouté un deuxième compte rendu sur les échanges qui se sont tenus, en marge du conseil avec les populations de la préfecture de Kpendjal et qui ont permis de partager avec elles des projets en cours dans des domaines clés, permettant de renforcer leur résilience, notamment le désenclavement et les pistes rurales, l’eau, l’électrification, la santé, l’éducation et l’agriculture.
Pour rappel, lors du conseil délocalisé dans la préfecture de l’Oti Sud le 25 mars 2022, des réalisations avaient également été annoncés, ainsi que les projets en cours de mise en œuvre.
A cet effet, des fiches d’informations viendront préciser ces projets dans chacune des deux préfectures.
Le gouvernement a adressé ses remerciements aux populations de Kpendjal pour leur accueil et leur mobilisation.
Fait à Mandouri, le 10 avril 2022
Le Conseil des Ministres
