En Conseil des ministres ce mercredi 16 mars 2022, le Gouvernement a examiné et adopté l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
La présente loi de modification a notamment pour objet de renforcer le cadre de l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU) et de favoriser la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages.
Elle réorganise également les missions de l’Agence nationale de l’identification (ANID) dans le but de lui permettre d’enregistrer les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes venant renforcer la résilience et l’inclusion des populations.
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