L’Assemblée Nationale a procédé vendredi 22 mars dernier à l’élection des neuf nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Issus de différentes corporations, ces nouveaux membres auront pour mission de promouvoir et protéger les droits de l’Homme au Togo.
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Ils sont élus suivant 5 domaines que voici : droit et justice : les magistrats Atitso Afiet Yaovi Sronvie, sciences humaines : Mme AISSAH-ASSIH Tembe(Consultante en genre) Santé, Bessi-Kama Lidi epse Gumedzoe (pédiatre) 4 dans la défense des droits de l’homme : Sohey Dosseh (avocat), Polo Nakpa(administrateur civil), Ouro-Yondou Abdoul (greffier), Sanvee O. Didi (avocat) puis protection de l’environnement : Kodaga Wengbama (Juriste).
Les candidatures ont été libres et individuelles. Elles ont été reçues par l’Assemblée nationale, suite à un appel à candidature lancé par ladite Assemblée après étude de la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi et enquête de moralité. Les nouveaux élus seront nommés par décret en conseil des ministres.
Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée Nationale, sur convocation du président de l’Assemblée Nationale, en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission telle que prévue par la Constitution et la loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elle m’impose et de garder le secret des informations et des délibérations ».
Parmi les nouveaux pensionnaires, le Directeur de la Législation Nationale et Ancien Président de la Cour d’Appel Olivier Yaovi Sronvie et l’ancienne Secrétaire d’Etat chargé des Droits de l’Homme Nakpa Polo sont plus connus du grand public.
Et il apparaît que la nouvelle Assemblée Nationale n’a pas bien étudié la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi, ou elle a tout simplement fermé les yeux sur certaines irrégularités. C’est ainsi qu’il revient que Mme Bessi-Kama Lidi épouse Gumedzoe est un officier au sein de l’armée togolaise. Elle est Médecin-Commandant avec pour spécialité la Pédiatrie. Or, selon la loi organique de 2018- 006 du 21 juin 2018 portant organisation, composition et fonctionnement de la CNDH en son article 31, le statut de membre de la CNDH est incompatible aux fonctions militaires.
A ce jour, Mme Bessi Kama Lidi épouse Gumedzoe n’a pas officiellement démissionné des Forces Armées Togolaises. En outre, le statut des FAT exclut de toute fonction tout militaire en fonction. Il en est de même pour le Directeur de la Législation.
Les membres élus qui souffrent d’incompatibilité vont-ils démissionner avant leur installation ? Pour la crédibilité de la CNDH dans un pays reconnu violateur des Droits de l’Homme, les détails comptent. Surtout au vu des échéances électorales en vue dans le pays, il importe de cesser la caporalisation continue des institutions.
Kokou Agbemebio
