L’Assemblée Nationale togolaise comptera désormais 113 députés.
Le projet de loi présenté par le Gouvernement sur proposition des acteurs politiques regroupés au sein du Cadre permanent de concertation (CPC) a été approuvé ce mardi 23 janvier 2024, à l’Assemblée nationale réunie en session extraordinaire.
Ce projet de loi modifié ainsi les dispositions des articles 2, 24 et 28 de la loi organique n° 2012-123 du 06 2012.
La modification fixe le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, et les modalités pour pourvoir aux sièges vacants.
Les députés ont également adopté une loi portant modification du code électoral en vigueur pour l’adapter au processus d’élections multiples, notamment les prochaines législatives et régionales prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2024.
« D’après les dispositions de ce texte, l’objectif est de renforcer le code électoral pour le conformer aux exigences induites par le nouveau contexte, en particulier les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral. Ces préoccupations comprennent également les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, et les délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature », informe le site afreepress.
La répartition du nombre de députés par circonscription se fera prochainement par un décret présidentiel. Le projet de loi a été voté à l’unanimité, selon les informations.
Pour rappel, c est en juin 2012 que les députés avaient adopté la dernière loi fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Faisant passer le nombre de siège de 81 à 91 soit 10 sièges de plus.
Le texte a été uniquement voté par les députés du Groupe de la Majorité Parlementaire (GMP), les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, opposition) et de l’Union des forces de changement (UFC, opposition) avaient dans le temps voté contre.
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