Les députés élus sous la bannière du Rassemblement du Peuple Togolais, dissout le 14 avril 2012, ont annoncé ce lundi à Lomé, la constitution d’un nouveau groupe parlementaire, qui a aussitôt réaffirmé son soutien au bureau actuel de l’Assemblée nationale et au Président de la République.
Les 50 députés qui constituaient le groupe parlementaire, Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) étaient face à la presse ce lundi 30 avril, pour une conférence de presse. Animée par le député Dama Dramani, cette rencontre avec les journalistes a permis aux députés de la majorité parlementaire, d’annoncer la constitution d’un nouveau groupe parlementaire.
Dénommé Groupe Majorité Parlementaire (GMP), le nouveau groupe est une conséquence de la dissolution du RPT, à l’issue du congrès extraordinaire du 14 avril 2012 à Blitta. Dans une déclaration lue par le député Laré Pène, les ex députés RPT ont expliqué que « la décision (…) de fusion-création produit les mêmes effets que la dissolution, tels que prévus par les lois, règlement et principes généraux du droit en vigueur au Togo. Elle entraîne, notamment la cessation de toutes les activités du RPT comme parti politique et libère l’ensemble de ses fondateurs et adhérents de toute appartenance au parti ».
Réaffirmant solennellement leur volonté de rester liés par l’affinité politique qui constitue le fondement de leur appartenance à un même groupe parlementaire depuis le début de la législature et se fondant sur l’article 26 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ils ont annoncé la constitution du « Groupe Majorité Parlementaire » dont la déclaration de constitution sera remise le même jour au Président de l’Assemblée nationale, lui-même présent à la conférence de presse aux côté de Dama Dramani.
Ancien chef protocole à la présidence de la république sous Gnassingbé Eyadéma et député élu dans la préfecture de Tchamba, Dama Dramani précédemment président du groupe parlementaire RPT a été reconduit président du GMP. Idem pour le bureau de l’Assemblée nationale présidé par Abass Bonfo auquel le nouveau groupe parlementaire a apporté également son soutien. Aux termes de la déclaration lue, le Président de l’Assemblée nationale et les membres sont élus pour la durée de la législature (Articles 9 et 10 du règlement intérieur).
Cette annonce a rappelé l’interdiction faite aux députés apparentés Alliance Nationale pour le Changement (ANC), de constituer en son temps, un groupe parlementaire portant le nom de cette nouvelle formation politique issue de la scission de l’Union des Forces de Changement (UFC), sous la bannière de laquelle les candidats avaient été présentés lors des aux élections législatives. « Selon l’article 26 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés membres fondateurs de l’ANC pouvaient créer un groupe parlementaire, mais ne pouvaient lui donner le nom ANC qui n’est pas le parti qui les a présenté aux élections», a expliqué Abass Bonfoh prenant exemple sur le fait que les députés de l’ex-RPT n’ont ni conservé le non du RPT, ni pris celui de UNIR, leur nouvelle formation politique.
Seulement, le texte invoqué qui précise comme préalables à la constitution d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, avoir au moins quatre députés et se réclamer d’une même affinité politique, ne donne nullement des précisions sur la possibilité ou nom de donner à un groupe parlementaire, le nom d’une formation politique qui n’a pas pris part aux élections.
source : | koaci.com
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