Le Togo s’apprête à intensifier ses contrôles sur le marquage des produits à partir du 4 novembre 2024. Lors d’une réunion d’information tenue mardi, le ministère du Commerce a rappelé aux importateurs les obligations liées à cette mesure, qui vise à garantir la traçabilité des produits et à sécuriser les recettes fiscales.
Instaurée en septembre 2020, la Solution Automatisée de Marquage (SAM) impose aux produits commercialisés au Togo d’arborer un marquage sécurisé. Ce marquage concerne une large gamme de produits, dont les liqueurs, bières, vins, jus de fruits, tabacs et sucreries. Les produits non marqués seront désormais considérés comme des marchandises issues de la contrefaçon ou d’importations illégales, exposant ainsi les contrevenants à des sanctions sévères, allant jusqu’à la saisie immédiate des produits.
Protéger les consommateurs et renforcer la concurrence
Esso-Wavana Adoyi, président du comité en charge de la SAM, a souligné que ce marquage n’est pas uniquement une question de fiscalité. Il vise également à protéger la santé des consommateurs et à garantir une concurrence loyale sur le marché togolais. « La traçabilité améliorée permettra une meilleure collecte des taxes, augmentant ainsi les ressources publiques pour financer des projets de développement », a-t-il expliqué.
Les services douaniers seront en première ligne pour assurer l’application rigoureuse de la nouvelle réglementation. De plus, des campagnes de sensibilisation sont prévues pour accompagner les opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises, dans leur processus de conformité.
Période de grâce et sanctions
Une période de grâce de 15 jours sera accordée après le début des contrôles pour permettre aux retardataires de se conformer. Toutefois, à l’issue de cette période, des sanctions strictes seront appliquées. Balam Sosso Tchamdja, responsable technique de la SAM, a rassuré les opérateurs économiques que tout sera mis en œuvre pour faciliter leur transition vers cette nouvelle norme.
En parallèle, une application dédiée à la SAM est disponible sur PlayStore, permettant aux entreprises de s’informer et de se conformer facilement aux nouvelles exigences.
Ce contrôle rigoureux du marquage des produits marque une étape importante dans la lutte contre la contrefaçon et la contrebande, tout en soutenant l’économie nationale.
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