Le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Développement et la Démocratie (GRAD), une composante de la société civile togolaise dirigée par Victor Komla Alipui, ancien ministre de l’Economie et des Finances sous le régime de l’ex-parti unique Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), a proposé mardi la mise en place d’un gouvernement d’union nationale transitoire inclusif et d’une assemblée constituante, avec pour mission essentielle d’opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles qui devront conduire à des élections pluralistes, démocratiques et transparentes et à l’alternance.
Pour le GRAD, la sortie de la crise togolaise doit « nécessairement passer par la restauration d’une confiance mutuelle. Il s’agit de créer la confiance fondée sur la légitimité des institutions de l’Etat et des acteurs politiques toutes tendances confondues ».
Pour y arriver, le GRAD propose au pouvoir, à l’opposition togolaise et, au-delà, à tout le peuple togolais qui est le vrai détenteur de la souveraineté nationale, une démarche et une procédure qui « doivent conduire et aujourd’hui et maintenant à l’élection d’une Assemblée constituante pour élaborer une nouvelle loi fondamentale », précise cette organisation dans une déclaration liminaire lue peu avant les débats avec la presse.
Ce gouvernement, de l’avis de cette organisation, sera d’union nationale et n’aura pas vocation d’appliquer un programme politique partisan, mais sera uniquement investi de la mission de faire face uniquement à la crise et y apporter des solutions durables.
La mise en place de ces institutions doit, selon le GRAD, être précédée d’un dialogue entre les principaux partis politiques sous les auspices de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union Africaine (UA), de l’Union Européenne (UE) et des Nations Unies.
Le Groupe suggère une équipe gouvernementale transitoire devant compter en son sein des ministres issus des principaux partis politiques, et dirigée par un Premier ministre désigné par consensus.
« Les prérogatives du chef de l’Etat et du Premier ministre pendant la période de transition devront être définies par un accord politique et la forme juridique que revêtira cet engagement devra être clairement définie au cours du dialogue, prévoir des sanctions à l’encontre de ceux qui ne le respecteraient pas, et fixer la durée de la transition de façon réaliste», ajoute le GRAD.
Le GRAD appelle par ailleurs à la recomposition équitable des institutions de la République telles que la Cour constitutionnelle, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), ainsi que la prise de mesures de sécurité mettant un accent sur la dissolution des milices et la nomination de nouveaux préfets.
Xinhua
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