Malgré les critiques sur son absence de pouvoir décisionnel, le Cadre permanent de concertation (CPC) se présente comme un acteur central de la décrispation politique au Togo. Son président, Me Mouhamed Tchassona-Traoré, met en avant des avancées concrètes, notamment dans le dossier sensible des détenus arrêtés à la suite de manifestations politiques.
Accusé par une partie de l’opinion d’être un cadre sans impact réel, le Cadre permanent de concertation (CPC) assume pourtant un rôle qu’il juge déterminant dans la préservation du dialogue politique au Togo. Pour son président, Me Mouhamed Tchassona-Traoré, le CPC constitue aujourd’hui un « mécanisme de soupape » indispensable dans un contexte marqué par l’essoufflement du dialogue institutionnel classique.
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« Depuis 2018 à ce jour, l’opposition a perdu toutes les élections. Si nous restons dans le schéma classique du “j’ai gagné, je gouverne”, il n’y aura plus de débat entre le pouvoir et l’opposition », explique le sénateur. Selon lui, le CPC est venu combler ce vide en offrant un espace minimal mais essentiel d’échanges entre acteurs politiques.
Conscient des limites de l’organe qu’il dirige, Me Tchassona-Traoré rappelle que le CPC n’a ni vocation ni pouvoir décisionnel. « Le CPC n’est pas un cadre qui décide. C’est un cadre de proposition. Il ne se substitue pas aux institutions constitutionnelles », insiste-t-il. Mais à ses yeux, la simple possibilité de se parler reste un acquis majeur dans un climat politique tendu. « C’est déjà quelque chose que de se retrouver, de se parler. Cela permet d’éviter que le pays ne bascule », soutient-il.
Parmi les actions mises en avant par le CPC figure son implication dans la récente libération de plusieurs personnes incarcérées à la suite de manifestations à caractère politique. Un dossier longtemps enlisé en raison d’un désaccord profond entre le gouvernement et la société civile.
« La société civile parlait de prisonniers politiques, tandis que le gouvernement a toujours nié l’existence de détenus politiques au Togo, les qualifiant de détenus de droit commun. Cette divergence bloquait toute avancée », rappelle le président du CPC.
Face à cette impasse, l’instance a opté pour une approche pragmatique. « Nous avons estimé que si ce sont de simples querelles de rhétorique qui maintiennent nos compatriotes en prison, alors nous ne méritons pas notre titre de responsables politiques », affirme Me Tchassona-Traoré.
La solution proposée a consisté à adopter une qualification intermédiaire : « des personnes arrêtées ou détenues à l’occasion d’événements à caractère politique ». Une formulation qui, selon lui, a permis de rapprocher les positions du gouvernement et de la société civile et de relancer le processus judiciaire.
Sur le plan juridique, cette clarification a été décisive. « En droit, tant que ces personnes n’étaient pas jugées et condamnées, il était impossible d’envisager une grâce présidentielle », explique-t-il. Le traitement judiciaire des dossiers a ainsi ouvert la voie à la libération d’une partie des détenus concernés.
Réagissant aux critiques qui attribuent ces avancées uniquement à la pression de la société civile ou des partenaires internationaux, Me Tchassona-Traoré se montre ferme : « Certains de ces prisonniers étaient détenus depuis sept ans. Durant tout ce temps, la société civile et les chancelleries étaient bien présentes au Togo. »
Tout en saluant les progrès réalisés, le président du CPC reconnaît que le travail est loin d’être terminé. « Nous attendons que ceux qui sont encore en détention et qui n’ont pas encore été jugés puissent, eux aussi, bénéficier de la dynamique enclenchée par le travail du CPC », conclut-il.
