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Togo : Le contrôle du paiement de TVM démarre le 1er avril prochain

Togo : Le contrôle du paiement de TVM démarre le 1er avril prochain

22 mars 2022
dans ECONOMIE
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Le contrôle du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur démarre le 1er avril prochain sur toute l’étendue du territoire.

L’annonce a été faite par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Ce contrôle, selon les responsables de l’Office, concernera dans un premier temps les particuliers, avant d’être étendu un mois plus tard aux entités.

Les tarifs de cette taxe sont payables dans tous les centres des impôts sur l’étendue du territoire, ainsi qu’à la direction des transports routiers.

Les dates limites de paiement sont fixées au 31 mars pour les particuliers, 30 avril pour les entités et 31 mai pour les compagnies d’assurance. 

Les tarifs

Les motocyclettes (celles de plus de 125 cm3 et les trois-roues), payeront respectivement 15 000 et 40 000 FCFA.

Quant aux véhicules affectés au transport de personnes, le montant de la TVM pour les 12 à 15 CV est de 30 000 à 20 000 FCFA.

Les 16 à 20 CV paieront 30 000 FCFA, tandis que les plus de 20 CV devront s’acquitter de 40 000 FCFA.

D’autres modifications sont également introduites au niveau des véhicules de transports de marchandises et autres, où le tarif varie de 20 à 55 000 FCFA, selon la puissance du véhicule.

@togoactualite.com

Mots clés: taxe
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