Togo : L’ARMP sanctionne deux entreprises de BTP et traduit leurs dirigeants en justice

L’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) annonce avoir sanctionné deux entreprises de Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Ces entreprises, exclus pour 5 ans, sont accusées d’avoir fourni de fausses informations dans leurs dossiers pour répondre à des appels d’offre.

C’est le comité de règlement des différends de l’ARMP a annoncé que deux sociétés, notamment, le Groupement Solutions et l’Expertise/TPS-BTP sont exclus des marchés publics pour une durées de 5 ans.

Ces deux entreprises ont fourni de fausses informations dans leurs dossiers pour répondre à l’appel d’offres international N°509/MITICABISG/DGTP/PRMP/DPR du 11 juin 2020 relatif aux travaux de réhabilitation des pistes rurales.

Les magouilles de ces deux sociétés ont été dénoncées par une source anonyme. Ce qui a poussé l’ARMP à instruire leurs dossiers pour découvrir qu’ils ont effectivement fourni de fausses informations.

Conformément à l’article 132 du code des marchés publics et délégations de service public, le Comité de règlement des différends « Ordonne l’exclusion des entreprises SOLUTIONS ET  EXPERTISEI TOUWENDMANEGRE PRO-SERVICES-BTP, ainsi que de leurs dirigeants sociaux de droit, les nommés POUDJOLO Somiabalou et OUEDRAOGO Touwendmanegre des procédures de passation des marchés publics et délégations de service public pour une durée de cinq (05) ans ».

« La sentence est confirmée au décret n°2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public, l’inexactitude des mentions opérant les capacités techniques, financières et les pièces administratives demandées dans le dossier d’appel d’offres ou leur fausseté est sanctionnée par le rejet de l’offre », a précisé l’ARMP.

Les responsables des deux entreprises seront traduits en justice.

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