Après l’amende d’un milliard de FCFA infligée à Togocel, c’est au tour de Moov Africa, la deuxième société de téléphonie mobile au Togo, d’être sanctionnée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Moov Africa, quant à elle, écope de plus d’un demi-milliard « pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles ».
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« Le Comité de direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) inflige une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA à l’encontre de Moov Africa Togo », lit-on dans un communiqué rendu public par l’ARCEP.
Le régulateur de la téléphonie mobile au Togo précise que « cette sanction correspond à 1% de son chiffre d’affaires certifié 2019 et devra être réglé dans un délai de 30 jours, sous astreinte de vingt millions (20 000 000) francs CFA par jour de retard ».
Il est reproché à cet opérateur de téléphonie mobile de ne pas respecter « l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles ».
Il devra donc se conformer, dans un délai de trois (3) mois, à ses obligations conformément à l’article 27.1 de son cahier de charges qui l’oblige à tout mettre en œuvre pour adapter ses services aux exigences nouvelles, informe l’ARCEP.
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