La décision du Président Maky Sall d’écourter la durée de son mandat présidentiel provoque une polémique du côté de Lomé.
« Oui, j’ai déjà indiqué que j’avais l’intention de modifier la durée du mandat, de ramener le septennat à un quinquennat. Pour cela, j’ai décidé effectivement moi-même de m’appliquer cette réduction, ce qui est aussi quelque chose d’exceptionnelle puisque j’ai voulu simplement donner l’exemple. Donc désormais, ce sont des mandats de cinq ans renouvelables une seule fois », a déclaré sur Radio France Internationale le Président du Sénégal.
Cette décision intervient dans un contexte où la volonté de certains de ses collègues qui cherchent à se perpétuer au pouvoir à travers des tripatouillages constitutionnels, provoque des débats nourris.
Au Togo où l’opposition exige en vain la mise en œuvre de réformes constitutionnelles dont le retour à la limitation du mandat présidentiel, certains acteurs interpellent le Chef de l’Etat. Convenue lors de la signature de l’Accord politique global (Apg) signé en août 2006, les réformes sont jusqu’ici retardées par des manœuvres dilatoires du pouvoir.
La Constitution de la République du Togo adoptée au référendum en octobre 1992, prévoyant la limitation du mandat présidentiel de cinq (05) ans à deux, a été modifiée sous le Gal. Gnassingbé Eyadéma par une Assemblée monocolore. Depuis, le mandat présidentiel est devenu illimité.
Une modification constitutionnelle ramenant le mandat présidentiel à un mandat renouvelable une seule fois, compromettrait les ambitions de Faure Gnassingbé, de remplier à nouveau pour au moins un mandat de cinq ans.
Pour certains, le nombre de mandat ne relevant pas contrairement à sa durée, d’un droit acquis, toute modification ramenant au régime de limitation du mandat à deux, empêcherait Faure Gnassingbé d’être candidat en 2015. « La loi constitutionnelle est d’application immédiate », rappelle d’ailleurs le Professeur agrégé en droit, Komi Wolou, par ailleurs membre d’un parti d’opposition.
Les partisans de Faure Gnassingbé pour leur part, se fondent sur le principe de la « non rétroactivité de la loi, » pour soutenir qu’une modification actuelle de la constitution portant sur la limitation du nombre de mandat présidentiel, ne concernerait pas leur favori. Successeur de son feu père, le Gal Gnassingbé Eyadéma, Faure Gnasssingbé est dans son second et consécutif mandant présidentiel.
Au Togo, la Cour Constitutionnelle chargée au moment venu du règlement de ce genre de contentieux, a fini d’achever sa crédibilité avec l’affaire d’exclusion de neuf (09) députés de l’Assemblée nationale. Faute d’un règlement approprié et à temps de cette question, le climat qui va prévaloir autour de l’élection présidentielle de 2015 pourrait se détériorer. Il urge donc d’engager les discussions sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles attendues.
koaci
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