Le 27 janvier 2022. C’est la date à laquelle la Cour suprême du Togo effectuera sa rentrée judiciaire pour le compte de l’année 2022. Elle est placée sous le thème « Problématique de l’exécution des décisions de justice ». L’annonce a été faite dans une note de l’institution.
« Dans un contexte marqué par la pandémie au Coronavirus où l’audience solennelle se tient à la salle d’audience de la Cour, seuls sont autorisés à prendre part ou à assister à cette audience, les hauts magistrats de la cour, ceux de la cour d’Appel de Lomé ainsi que du Tribunal de première Instance de Lomé, le président de la Cour d’Appel de Kara et le Procureur général près ladite cour, les responsables des différentes organisations du corps judiciaire, les présidents des institutions de la République, les membres du gouvernement, le corps diplomatique, les responsables de la Gendarmerie et de la police, les chefs traditionnels et le personnel administratif de la cour ainsi que les médias nationaux et internationaux », précise la note.
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La Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures
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